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Pension alimentaire : Emmanuel Macron sur le terrain pour promouvoir une réforme devant limiter les impayés

Depuis le 1er janvier 2021, la Caisse d’allocations familiales peut servir d’intermédiaire pour le paiement de la pension alimentaire entre les ex-conjoints, qu’il y ait défaillance ou non. Le président de la République s’est rendu à Tours, mardi 5 janvier, pour promouvoir cette réforme.

pension alimentaire
Crédit: iStock.

C’était une revendication phare des Gilets jaunes. Depuis le 1er janvier 2021, la Caisse d’allocations familiales (CAF) peut servir d’intermédiaire entre les ex-conjoints pour le versement des pensions alimentaires. Pour son premier déplacement de l’année, le président Macron a choisi de promouvoir cette réforme en se rendant à Tours, afin d’y rencontrer des familles bénéficiaires de ce nouveau « service public », indique Le Figaro. Dans la pratique, un parent divorcé ou séparé peut désormais demander à la CAF de servir d’intermédiaire avec son ancien conjoint pour le versement d’une pension alimentaire. 

Rendu accessible dès octobre dernier aux parents séparés et confrontés à des problèmes d’impayés, le nouveau dispositif serait déjà utilisé par 10.000 d’entre eux. Il faut dire qu’il a l’avantage, en cas de défaut de paiement, d’autoriser la CAF à prélever le montant de la pension alimentaire directement sur le compte en banque du mauvais payeur. Si besoin, elle pourra même procéder à une saisie sur le salaire de celui-ci.

30 à 40% d’impayés

Et dans l’attente du règlement de la pension, le service public versera l’allocation de soutien familial (ASF) au parent lésé. Le montant de celle-ci est de 116 euros par enfant et par mois, quand le montant moyen d’une pension alimentaire atteint 170 euros par mois et par enfant.

Depuis 2017 et jusqu’à maintenant, en cas de souci, le parent privé de l’aide de son ex-conjoint pouvait faire appel à l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Un système « très compliqué, car les victimes d’impayés devaient à chaque fois refaire les démarches », précise l’Elysée au quotidien. La réforme devrait changer la donne et favoriser la réduction des taux d’impayés ou de versements irréguliers des pensions alimentaires. L’un et l’autre oscillent entre 30 et 40%. Et pas moins de 300.000 familles seraient pénalisées par ceux-ci.

Pas besoin de demander le renouvellement

Mais ce nouveau dispositif peut également être mis en place en l’absence d’une défaillance de paiement de la pension alimentaire. Et il peut rester en vigueur jusqu’à la majorité de l’enfant, sans qu’aucune demande de renouvellement soit demandée. En cas de divorce, le recours à ce service pourra figurer dans le jugement ou dans l’acte de divorce enregistré chez le notaire. Dans le premier cas, ce sont les greffiers qui transmettront leur demande à la CAF.