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Assurance chômage : entrée en vigueur partielle de la réforme au 1er juillet

La réforme de l’assurance chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Le durcissement de l’ouverture des droits dépendra d’une amélioration du marché de l’emploi appréciée sur six mois à partir du 1er avril.

emploi
Crédit : Frederic DIDES/SIPA.

La réforme de l’assurance chômage entrera en vigueur le 1er juillet pour le nouveau mode de calcul controversé de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, ont indiqué les syndicats à l’issue d’une ultime séance de concertation avec le ministère du Travail mardi. Le durcissement de l’ouverture des droits (de 4 à 6 mois de travail sur les 24 derniers) entrera en vigueur au plus tôt au 1er octobre. Il dépendra d’une amélioration du marché de l’emploi appréciée sur six mois à partir du 1er avril. Le bonus-malus sur les cotisations des entreprises sera effectif à l’été 2022 après un an d’observation.

Quatre dispositions vont profondément modifier les droits des chômeurs

Elisabeth Borne a rencontré une dernière fois les syndicats ce mardi 2 mars. La ministre du Travail a présenté un décret d’application, dont la publication est prévue au cours du mois, pour entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage dès l’été prochain. Quatre dispositions vont profondément modifier les droits des chômeurs, indique le JDD du dimanche 28 février. Deux d’entre elles sont liées à la santé du marché du travail. Ainsi, il faudra avoir travaillé au moins six mois au cours des 24 derniers mois pour toucher des allocations. Actuellement, avoir travaillé quatre mois sur 28 est suffisant. Touchés de plein fouet par la crise économique, liée au Covid-19, les jeunes resteront provisoirement soumis aux anciennes règles, jusqu’à ce que la situation économique s’améliore. Malgré cela, l’Unedic estime, qu’avec la réforme, 40% des allocataires verront leur allocation diminuer, soit quelque 850.000 personnes.

Les jeunes ne seront pas non plus temporairement concernés par la dégressivité des allocations pour les salaires élevés (plus de 4.500 euros brut par mois). Le basculement des jeunes de l’ancien vers le nouveau régime de l’assurance chômage dépendra de deux critères : la dynamique du marché du travail, avec l’évolution du nombre de promesses d’embauche signées sur une certaine période, ainsi que la situation du chômage. Mais quels seuils seront retenus pour dire si oui ou non la situation s’est suffisamment améliorée ? Le JDD estime que l’allocation des plus jeunes fondra de 22% une fois qu’ils dépendront de l’assurance chômage réformée.

« Les conséquences pèseront lourdement sur le quotidien »

Deux autres règles entreront en vigueur dès l’été 2021, quelle que soit la conjoncture. Il s’agit de la taxation des contrats courts et le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR). En revanche, il faudra attendre l’été suivant pour que les entreprises soient soumises à un malus en fonction de leur taux de rupture de contrats.

Mardi 23 février, la CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO avaient réaffirmé dans un communiqué commun leur profond « désaccord » avec le « principe fondateur » de la réforme de l’assurance chômage. Alors que le pays fait face à une crise liée au Covid-19 qui « préoccupe » les travailleurs, « le gouvernement s’apprête à mettre en œuvre une réforme de l’assurance chômage dont les conséquences pèseront lourdement sur le quotidien des femmes et des hommes qui perdent leur emploi », écrivaient-ils dans un communiqué commun.