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Son RSA est maintenu malgré 40.000 euros de placements

Radié en raison de placements d’épargne trop élevés, un allocataire du RSA a finalement obtenu gain de cause devant le tribunal.

Crédit: iStock.

Une affaire peu commune. Le tribunal administratif de Caen a donné gain de cause à quatre allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) qui habitent dans la Manche. Ces derniers avaient été radiés car ils avaient une épargne trop importante selon le conseil départemental en charge du versement de cette allocation, rapporte La Presse de la Manche

Parmi eux, un homme avait bénéficié d’une ouverture de droits pour les mois de mars et avril 2020. Ce droit avait été suspendu le mois suivant par le Caisse d’allocations familiales (CAF). La raison ? Le montant de ses capitaux placés était supérieur à 23.000 euros. Un montant plus important que le seuil fixé en juin 2016 par le conseil départemental. Lorsque ce seuil est dépassé, le RSA n’est plus versé, explique le quotidien. 

 « Des moyens suffisants de subsistances »

A la même époque, lorsque l’homme avait effectué sa déclaration trimestrielle de ressources, il avait précisé disposer de 40.000 euros, répartis en divers produits d’épargne. Même si ce total était retombé autour de 26.000 euros quelques mois plus tard, le conseil départemental a tout de même jugé qu’il avait « des moyens suffisants de subsistances ». 

Lors de l’audience, le tribunal s’est opposé à cette décision. Pour lui, le fait que le conseil départemental impose un seuil à 23.000 euros vient fixer « des conditions, des critères ou des montants plus restrictifs » que ceux des textes relatifs au RSA, notamment le code de l’action sociale et des familles. Pour la justice, il y a une « méconnaissance » de plusieurs articles de ce code. 

Ces articles « ne prévoient la prise en compte ni de la valeur des capitaux détenus par l’intéressé, ni d’un seuil des capitaux » pour toucher le RSA. La décision du département ne trouve ainsi « son fondement dans aucune disposition législative ou réglementaire applicable », au RSA, a conclu le tribunal.