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Consommation : l’UFC-Que Choisir s’insurge contre la taxe sur les smartphones reconditionnés

Au titre de la rémunération pour copie privée, les tablettes et téléphones reconditionnés pourraient être taxés. Un « coup de canif au développement durable » dénoncé par l’association UFC-Que Choisir.

Crédit: iStock.

C’est une « aberration économique et écologique » que dénonce l’UFC-Que Choisir. L’association de défense des consommateurs demande aux députés de ne pas assujettir les appareils numériques reconditionnés à la rémunération pour copie privée, qui reviendrait à taxer ces produits. Il s’agit pour elle d’un « coup de canif au développement de l’économie circulaire et au pouvoir d’achat des consommateurs les plus défavorisés », dans un communiqué publié le 7 juin. L’association saisit également le Conseil d’Etat pour faire annuler une décision (numéro 22) de la Commission pour la copie privée, qui établit des barèmes pour les smartphones et les tablettes reconditionnés.

Jeudi 10 juin, une proposition de loi pour réduire l’empreinte carbone du numérique doit être discutée à l’Assemblée nationale et l’UFC-Que Choisir dénonce « un lobbying effréné » des Organismes de gestion collective pour instaurer cette taxe pour les appareils reconditionnés. Pour appuyer son propos, l’association évoque son étude des prix de plus de 3.000 téléphones reconditionnés. Le prix médian de vente est d’environ 190 euros, contre plus de 1.000 euros pour un smartphone neuf.

10% plus chers

« Comme la taxe pour copie privée frappe les appareils indifféremment selon leur prix de vente, l’effet inflationniste serait d’autant plus violent pour les consommateurs modestes », précise le communiqué de l’UFC-Que Choisir. Le prix des téléphones reconditionnés les moins chers pourrait augmenter de 10% si le barème envisagé était appliqué. La hausse serait moins importante, entre 1 et 2%, pour les téléphones reconditionnés haut de gamme.