Les smartphones reconditionnés seront bel et bien taxés
Un compromis a été voté par les députés jeudi 10 juin sur l’application d’une redevance en faveur des artistes : les téléphones d’occasion seront taxés.
Les appareils reconditionnés vont coûter un peu plus cher. L’Assemblée nationale a adopté jeudi 10 juin un compromis sur l’application d’une redevance destinée à financer les artistes, objet d’une vive controverse entre mondes de la culture et de l’industrie. Le texte prévoit que les téléphones d’occasion seront soumis à une « rémunération pour copie privée » (RCP). C’est-à-dire que les smartphones reconditionnés seront taxés, mais à un taux « spécifique et différencié ». Il tiendra compte notamment de leur ancienneté par rapport au neuf. Les entreprises du secteur social et solidaire en seront exemptées. Les députés reviennent donc sur la décision du Sénat en première lecture qui avait exempté de taxes ces appareils d’occasion.
L’amendement du gouvernement impose une décote de 35% pour les tablettes et de 40% pour les smartphones d’occasion. Par ailleurs, le montant de la redevance sera fixé en fonction de la capacité de stockage de l’appareil. Par exemple, un téléphone reconditionné avec 64Go de stockage pourrait voir son prix croître de 8,40 euros. Un autre amendement porté par la députée Aurore Bergé et plusieurs élus de la majorité acte quant à lui le fait que les barèmes de redevance ne pourront pas être modifiés avant le 31 décembre 2022.
Roselyne Bachelot se félicite de cette adoption
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, s’est félicitée d’une « solution gagnant-gagnant » pour les artistes et la filière économique, « qui maintient une juste rémunération des créateurs, tout en préservant le développement de l’économie sociale et solidaire », a-t-elle twitté. Le monde culturel avait fortement critiqué la décision des sénateurs d’exonérer les téléphones portables reconditionnés de cette redevance.
En revanche, les entreprises du secteur, comme Back Market, souhaitaient cette exemption, estimant que cette redevance, si elle était pérennisée dans la loi, pourrait casser le dynamisme de ce secteur fortement créateur d’emplois, notamment solidaire. La proposition de loi comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) pour réduire leur impact sur l’environnement.