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TVA : halte à la hausse des taxes énergétiques !

L’UFC-Que Choisir lance une pétition pour réclamer la fin de l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions énergétiques.

Crédit: iStock.

Alors que les factures d’électricité et de gaz augmentent, la question de l’application de la TVA aux taxes et contributions énergétiques se pose pour l’UFC-Que Choisir. Ainsi, l’association de défense des consommateurs lance une pétition dimanche 13 juin pour demander aux parlementaires « de mettre fin à l’aberration fiscale que constitue l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Il s’agit de rendre aux consommateurs du pouvoir d’achat : le prix de l’électricité a augmenté de 40% en dix ans selon l’UFC-Que Choisir (hors taxes) et la hausse est de 50% en prenant en compte la couche fiscale, ce qui affecte « tous les ménages, qu’ils soient chauffés à l’électricité, au gaz ou au fioul ».

En effet, plusieurs taxes et contributions s’appliquent sur les factures d’énergie : « CSPE, TCFE, TICPE, TICGN, CTA… », énumère l’association, qui déplore que la TVA s’applique à ces taxes. L’UFC-Que Choisir a calculé l’impact sur le budget des ménages, soit un surcoût de 57 euros par an pour les logements chauffés à l’électricité, de 48 euros pour ceux chauffés au gaz et de 79 euros pour les logements équipés d’une chaudière à fioul. « Au total, c’est plus de 1,4 milliard d’euros que l’État ponctionne chaque année au titre de la TVA s’appliquant sur les taxes, dont 1 milliard d’euros sur la seule électricité », déplore l’association dans le communiqué.

Hausse des dépenses d’énergie

L’application de la TVA à ces taxes permettrait donc uniquement d’alimenter les caisses de l’Etat, contrairement aux taxes environnementales qui permettent de financer la transition énergétique, commente l’association. L’UFC-Que Choisir insiste sur le fait que la période n’est pas favorable au consommateur, qui doit télétravailler par exemple, ce qui entraîne une hausse de ses dépenses d’énergie. Dans ce contexte, « il est impératif d’assainir et d’alléger la fiscalité pour qu’elle soit juste et économiquement soutenable pour les consommateurs », précise le communiqué.