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Assurance chômage : qui sont les perdants de la réforme ?

La réforme de l’assurance chômage qui devait entrer en vigueur à partir du 1er juillet a été suspendue. Reste que si elle n’est pas modifiée, elle s’accompagnera d’une baisse de l’allocation du retour à l’emploi.

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Crédit : iStock

A la fin du mois de mai, Elisabeth Borne, la ministre du Travail assurait à propos de la réforme de l’assurance chômage : « Pas un demandeur d’emploi dont l’indemnité va baisser au 1er juillet ». En réalité, il aurait été plus juste de dire que les bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) inscrit à Pôle emploi avant l’application de la réforme ne subiront pas de baisse de celle-ci. Car, dans la pratique, l’idée est d’indemniser moins, mais plus longtemps, rappelle BFMTV. Le gouvernement espère ainsi éviter certaines situations où un salarié peut gagner plus en alternant les contrats courts et les périodes d’indemnisation qu’en travaillant à temps plein.

Mardi 22 juin, le Conseil d’Etat a suspendu l’entrée en vigueur de la réforme. « Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place » au 1er juillet les nouvelles règles, « qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même », indique-t-il dans un communiqué. Mais si elle vient a être appliquée sans être modifiée elle ne concernera pas les demandeurs d’emploi dont les droits ont été ouverts avant son entrée en vigueur. Aucun allocataire actuel ne verra donc son aide baisser. La réforme n’étant pas rétroactive, elle se cantonnera aux droits ouverts après cette date, à moins que la situation du demandeur n’évolue. Dans ce cas, Pôle emploi procédera à un nouveau calcul de l’ARE.

Le durcissement des conditions d’ouverture des droits est reporté

Selon l’Unédic, 1,15 million d’allocataires seront touchés par la réforme de l’assurance chômage. L’allocation journalière qui leur sera allouée sera, en moyenne, inférieure de 17% à celle qu’ils auraient touchée s’ils avaient été inscrits à Pôle emploi avant son application. Néanmoins, le salaire journalier de référence (SJR) ne pourra pas baisser de plus de 43%. Parallèlement à cette évolution, la durée théorique de l’indemnisation sera plus longue. Elle s’apprête à passer de 11 à 14 mois, même si, généralement, une large majorité des demandeurs d’emploi indemnisés ne consomment pas l’intégralité de leurs droits. En 2019, ils ont utilisé en moyenne 68% de leurs droits. Et sept allocataires sur dix ont même été indemnisés moins d’un an.

Si le mode de calcul de l’allocation change, la réforme s’accompagne également d’une dégressivité pour les hauts revenus, dont le salaire s’établissait à 4.500 euros brut environ, dès le neuvième mois, en raison de la crise économique du Covid-19. En effet, ce délai sera de sept mois dès lors que la situation de l’emploi s’améliora. En revanche, le durcissement des conditions d’ouverture des droits au chômage est reporté. Pour le moment, il faudra donc avoir travaillé quatre mois sur les 28 derniers mois, et non pas six mois comme prévu par la réforme, pour être indemnisé.