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Assurance chômage : malgré la suspension du Conseil d’Etat, le gouvernement applique la réforme

La réforme de l’assurance-chômage est entrée en vigueur le jeudi 1er juillet. Le seul point sur lequel l’exécutif a, pour le moment, reculé est la méthode de calcul du salaire journalier de référence (SJR).

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Crédit: iStock.

Passer les réformes à tout prix. Suspendue par le Conseil d’Etat, celle de l’assurance chômage est quand même entrée en vigueur jeudi 1er juillet. Le gouvernement a toutefois consenti à retirer la méthode de calcul du salaire journalier de référence (SJR). Montrée du doigt par l’institution publique le 22 juin, elle sert de base permet d’estimer l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Les trois autres grandes mesures prévues sont, quant à elles, bien entrées en vigueur, indique Le Figaro.

« Non seulement le Conseil d’État ne remet pas en cause la réforme de l’assurance chômage, mais il n’a retenu aucun des arguments de fond soulevés par les syndicats », indique Elisabeth Borne, la ministre du Travail, au Parisien. Prolonger, pour le moment, jusqu’au 30 septembre les règles de calcul actuelles du SJR pourraient également vite changer.

Dégressivité des allocations

En attendant, la dégressivité des allocations pour les salaires supérieurs à 4.500 euros. À partir du 1er juillet est lancée. Elle s’applique dès la fin du huitième mois d’indemnisation. Mais dès que la conjoncture sera plus clémente sur le front de l’emploi, la baisse interviendra dès la fin du sixième mois. 

Si la durée d’affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit reste fixée à quatre mois, ce seuil grimpera à six mois une fois le marché du travail stabilisé. Selon Elisabeth Borne, cette étape ne devrait pas avoir lieu avant le début de 2022.

Bonus-malus

Du côté des patrons, l’application de la mesure du bonus-malus pour les entreprises qui abusent des contrats courts passe mal. Jusqu’au 30 juin 2022, l’administration va observer le comportement des entreprises de sept secteurs réputés pour leur recours à de nombreux contrats courts. Après cette phase, les bonus ou malus se traduiront par une modulation du taux de contribution d’assurance chômage. Ils seront distribués à compter du mois de septembre 2022. « On aurait aimé attendre un peu plus de visibilité et donc au moins laisser passer l’été », précise au Figaro François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises.