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RSA : de nouveaux pouvoirs accordés aux départements sur les allocataires

Les présidents des conseils départementaux peuvent désormais demander de nouveaux justificatifs aux bénéficiaires du RSA.

allocations familiales
Crédit : iStock

Compétence principale des conseils départementaux, le revenu de solidarité active (RSA) s’est invité au Sénat, dans le cadre de l’examen de la loi de décentralisation, dite « 3DS ». Il a même fait l’ajout d’un article, aussitôt adopté, qui autorise les présidents à demander de nouvelles pièces aux bénéficiaires du RSA, indique Public Sénat. En cas de non-présentation des documents, ils auront la possibilité de suspendre le versement de l’aide. Il pourra s’agir de preuves de la composition du foyer, de l’étendue des ressources, etc. afin d’aider le Département dans la mission de contrôle qu’il exerce en partenariat avec les caisses d’allocations familiales (CAF). Une décision qui n’a pas manqué de faire réagir l’opposition.

« J’ai eu l’occasion de mettre en place des dispositifs de contrôles complémentaires en négociation avec la CAF. Il faut convaincre les travailleurs sociaux et il faut que le bénéfice aille aussi aux bénéficiaires du RSA. Il y a des erreurs de la CAF parfois, qui après demande le remboursement. Ensuite, il y a de la fraude, c’est vrai. Mais on détecte aussi des non-recours aux prestations avec le croisement des données. C’est également un service que l’on rend aux bénéficiaires, ce n’est pas que flicage », a tenté d’apaiser le sénateur LR de la Marne, René-Paul Savary.

8,5% de bénéficiaires en plus

En amont, les sénateurs avaient déjà accordé la possibilité aux Départements de restreindre l’accès au RSA à partir d’un certain niveau d’épargne. Selon la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees), le nombre d’allocataires du RSA a progressé depuis le début de la crise sanitaire, pour atteindre 2,1 millions en octobre 2020, soit une augmentation de 8,5% par rapport à octobre 2019. Dans les Alpes-Maritimes, il a carrément bondi de 21,5%.