Taxes funéraires : pourquoi faut-il encore parfois en payer ?
Annoncées comme supprimées depuis le 1er janvier 2021, certaines factures présentées aux familles endeuillées mentionnent encore des taxes, constate Le Figaro. Est-ce légal ?
Les taxes funéraires, comme tout un tas d’autres petites taxes, ne rapportaient pas suffisamment d’argent dans les caisses de l’Etat. La « taxe d’ouverture de caveau » comme celle dite « de dispersion des cendres » ont donc été supprimées. Ainsi, depuis le début de l’année 2021, elles n’existent officiellement plus. Pourtant, des factures rédigées par les pompes funèbres présentent encore des lignes de fiscalité, rapporte Le Figaro. Dans la pratique, il s’agit d’un problème de nom : les taxes encore mentionnées n’en sont pas.
Mal nommées, elles correspondent en réalité à des redevances dues en contrepartie d’un service rendu ou encore de l’occupation du domaine public. C’est, notamment, le cas de la « taxe de superposition de corps ». Egalement nommée « taxe de seconde inhumation », elle est perçue par les communes quand des inhumations ont lieu à la demande des familles des défunts, dans une même concession, précise le quotidien. Cette redevance facultative peut être réclamée au titre de l’occupation du domaine public.
Une autre redevance mal nommée
La « taxe de réduction de corps » est elle aussi une redevance, contrairement à ce que son nom indique. Elle est perçue par les communes lors de l’ouverture des cercueils et de la réunion des restes mortels dans un même cercueil ou boîte à ossements. Cette pratique permet de libérer de la place dans un caveau, afin de pouvoir procéder à de nouvelles inhumations.