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Allocation aux adultes handicapés : les règles d’attribution ne changeront pas

« L’individualisation » de l’allocation adultes handicapés (AAH) pour les personnes en couple a de nouveau été rejetée par les députés.

épargne handicap
Crédit: iStock.

La « déconjugalisation » de l’allocation aux adultes handicapés n’est pas pour tout de suite. Alors que le budget 2022 prévoyait une petite avancée, répérée par Le Figaro, celle-ci na pas été votée par l’Assemblée nationale jeudi 7 octobre, a indiqué l’AFP. Elle prévoyait de modifier la prise en charge des revenus du conjoint pour le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Les revenus du conjoint du bénéficiaire de l’AAH resteront sont pris en compte à hauteur de 80% lors du calcul du montant de l’allocation. Et ce quels que soient leurs gains. Le projet de loi de finances pour 2022 proposait de conserver le principe de la « conjugalisation » de l’AAH, mais il souhaitait modifier des règles de l’application de l’abattement de 20%.

Ce taux identique pour tous devait être remplacé par un avantage fiscal proportionnel. Le montant de celui-ci, qui devait encore faire l’objet d’un décret aurait repris le dispositif de l’article 3 de la proposition de loi portant sur les mesures de justice sociale adoptée par l’Assemblée nationale en seconde lecture, le 17 juin 2021 dernier. Le gouvernement expliquait qu’un abattement fixé à 5.000 euros permettrait d’améliorer les conditions de vie des bénéficiaires de l’AAH, dont le conjoint gagne le SMIC. En effet, ils pourraient toucher l’AAH à taux plein, soit 903 euros par mois. Quelque 90.000 couples bénéficieraient alors de l’AAH à taux plein, soit 15% de plus qu’en 2021.

Une lutte pour la « déconjugalisation » de l’allocation

Plusieurs associations militent en faveur de la « déconjugalisation » de cette allocation. Selon elles, la prise en compte des revenus du conjoint dans son calcul est injuste. Elle rend la personne en situation de handicap dépendante de son conjoint, et participe ainsi à sa dépendance financière.