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Nouveau minimum vieillesse : trop de fraudes et d’erreurs pour trop peu de bénéficiaires

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées, qui a remplacé le minimum vieillesse, n’est pas remise en cause par la Cour des comptes. Mais celle-ci déplore trop de fraudes et d’erreurs.

©iStockPhoto

Peut mieux faire pour l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), pointe la Cour des comptes, dans son rapport sur la Sécurité sociale, publié mardi 5 octobre. Cette aide de quelque 900 euros par mois pour une personne seule a été accordée, sous conditions de ressources, d’âge et de résidence, à 750 000 personnes âgées en 2020 pour un coût total de 3,95 milliards d’euros.

Cependant, la Cour relève trop d’erreurs. Un dossier sur quatre en comporte au moins une, et ces erreurs pénalisent les allocataires dans 75% des cas. Les règles d’attribution « mériteraient d’être simplifiées, ce qui permettrait de réduire les causes d’erreurs et de fraudes », préconisent les Sages.  En effet, les fraudes de la branche vieillesse de la Sécurité sociale sont imputables aux trois quarts à l’Aspa ! Explications : « non-respect des conditions de résidence (au moins six mois en France, ndlr) ou de ressources dont les organismes gestionnaires soulignent la complexité et la difficulté de contrôle », relève la Cour.

Une aide relativement peu demandée

L’autre bémol avec cette aide financière destinée aux retraités aux revenus modestes, c’est qu’elle est trop méconnue. « Selon une étude de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), le taux de non-recours se situait entre 34 et 49% selon les hypothèses retenues », indiquent les magistrats de la Cour des comptes. Pour réduire ce chiffre, ils recommandent de s’appuyer sur l’analyse de données pour identifier les bénéficiaires potentiels de l’Aspa et de « renforcer les actions d’information ». Ce qui peut freiner les demandes d’obtention également, c’est qu’au décès des allocataires, si l’actif net de la succession dépasse les 39 000 euros, les héritiers doivent redonner les sommes versées. Sachant cela, des bénéficiaires potentiels préféreraient s’en passer.

Pour finir, la Cour des comptes conseille « d’engager un chantier de simplification des règles encadrant l’Aspa et d’intensifier les travaux de dématérialisation et d’automatisation de ses processus de gestion ». Elle appelle enfin à renforcer les contrôles de cette allocation en interne.