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Le Conseil d’Etat préconise la simplification des prestations destinées aux ménages modestes

Le Conseil d’État vient de présenter des propositions pour simplifier et harmoniser la prise en compte des ressources dans le calcul des différentes aides sociales.

Le Conseil d'Etat
iStock

RSA, aides au logement, allocation rentrée scolaire… Une trentaine d’aides sont actuellement soumises à des conditions de ressources. Cela représente plus de 120 milliards d’euros par an. Afin de simplifier et harmoniser la prise en compte des ressources dans le calcul de ces différentes aides sociales, le Conseil d’Etat a présenté des propositions au Premier ministre, rapporte Les Echos, mercredi 10 novembre. « Il existe autant de manières de définir les ressources des allocataires, et donc autant de bases ressources que de prestations », observent les juges dans leur étude rapportée par le quotidien. Cette diversité et complexité du calcul des bases ressources entraînent du non-recours à certaines prestations. Elles sont aussi sources d’erreurs ainsi que de litiges.

Face à cette situation, le Conseil d’Etat préconise de conserver seulement deux types de bases ressources. La première serait une base ressources harmonisée pour toutes les prestations incluant l’aide sociale attribuée par les départements, le RSA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), la prime d’activité, et la complémentaire santé solidaire.

Une base ressources fondée sur l’avis d’imposition

La seconde base ressources serait celle des « ressources fiscales » et donc fondée sur l’avis d’imposition. Elle concerne donc certaines prestations familiales sous conditions de ressources, certains minimas sociaux, des dispositifs ponctuels comme le chèque énergie ou encore les bourses. Dans cette famille, on retrouverait aussi les tarifications sociales proposées par certaines communes, telles que la crèche ou la cantine, précise Les Echos.

« Notre proposition vise à ne pas créer de perdants, et si elle coûte aux finances publiques, ce sera au maximum quelques centaines de millions d’euros, moins de 1 % des sommes en cause », explique, dans le quotidien, Philippe Josse, président du groupe de travail qui a élaboré l’étude.