Se connecter S’abonner

Energie : quatre opérateurs d’électricité sont assignés en justice par la CLCV

Les entreprises ekWateur, GreenYellow, Mint et Ovo Energy sont assignées en justice par l’Association de défense des consommateurs pour des pratiques commerciales trompeuses, entre autres.

DPE immobilier
Crédit : iStock.

Les hausses des prix de l’énergie sont importantes et c’est dans ce contexte difficile pour les consommateurs que la CLCV a décidé de lancer une action judiciaire contre quatre opérateurs. L’association annonce, dans un communiqué le 30 novembre, qu’elle assigne en justice ekWateur, GreenYellow, (Cdiscount) Mint et Ovo Energy (France), pour plusieurs motifs. « Les fondements de ces actions sont soit la vente sans commande préalable, soit les pratiques commerciales trompeuses, soit les clauses abusives », écrit la CLCV. En effet, ces acteurs transforment parfois une offre indexée sur le tarif réglementé de vente par une offre indexée sur les fluctuations du marché de gros, la rendant bien plus risquée et sans en informer explicitement le consommateur. « Il s’agit d’une pratique très préjudiciable pour le consommateur et qui créerait un grave problème de confiance dans le marché si elle venait à se développer », dénonce l’association.

Autre constat dressé par la CLCV, l’application d’une augmentation de tarif, parfois de 30%, en informant le client via un simple courriel, « qui ne dit pas clairement l’étendue de l’augmentation tarifaire qui va lui être appliquée ». D’autres clauses abusives sont dénoncées. L’association prévient d’ailleurs les consommateurs quant au fait d’être très vigilants sur les informations données dans les e-mails des fournisseurs d’électricité.

Tarif réglementé

«Dans cette période de très forte incertitude, pour les consommateurs qui recherchent avant tout la sécurité et la tranquillité, la CLCV recommande de souscrire une offre au tarif réglementé de l’électricité », précise le communiqué. La CLCV s’interroge aussi sur l’efficacité de la couverture de marché de la part de ces opérateurs, qui ont adopté ces pratiques douteuses lors de l’augmentation des prix des marchés de gros. Elle demande quelle action les pouvoirs publics et le régulateur pourraient engager.