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Prix du gaz : la CLCV alerte sur les incitations à sortir du contrat de manière anticipée

L’association déconseille aux consommateurs d’accepter des propositions suggérant d’abandonner leur contrat à prix fixe. Elle met en demeure le fournisseur Cdiscount Energie « de respecter ses engagements pris dans le cadre de ses contrats de gaz à prix fixe ».

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©Istock

La CLCV met en garde les particuliers qui détiennent une offre de gaz à prix fixe et qui seraient démarchés par leur fournisseur pour sortir de ce contrat de façon anticipée. « Dans le contexte actuel d’augmentation importante du prix du gaz, détenir une offre à prix fixe signée avant le début de la crise de l’énergie, soit mi-septembre, est une belle opportunité… qui coûte probablement cher aux fournisseurs », selon l’association. Certains d’entre eux cherchent à inciter leurs clients à résilier leur contrat pour souscrire ce même type d’offre, chez un concurrent par exemple. C’est le cas de Cdiscount Energie (aussi potentiellement sous marque GreenYellow), selon la CLCV.

La CLCV, qui déconseille aux consommateurs concernés d’accepter des propositions suggérant d’abandonner leur contrat à prix fixe, met en demeure le fournisseur « de respecter ses engagements pris dans le cadre de ses contrats de gaz à prix fixe », et appelle à ne pas accepter les propositions de sortie de contrat moyennant une petite somme forfaitaire.

Le fournisseur doit honorer son contrat

La CLCV rappelle que « si un particulier a souscrit une offre à prix fixe, (le fournisseur) doit honorer son contrat et servir le consommateur au prix fixé, et ce, jusqu’à la fin du contrat ». Si le fournisseur décide de sortir du marché du gaz, « cela n’enlève en rien la nécessité de respecter son contrat à prix fixe pour la durée qu’il reste à courir (3, 6, 12 mois ou plus) entre sa sortie du marché et la fin du contrat ». Il doit alors indemniser ses clients, soit verser « la différence entre le tarif de l’offre fixe souscrite et l’offre équivalente que le consommateur pourra trouver chez un autre fournisseur », explique l’association de consommateurs. Le cas échéant, pour une durée d’un an, le montant du préjudice peut monter jusqu’à plusieurs centaines d’euros.

Depuis le début de la crise de l’énergie cet automne, la CLCV dit avoir engagé plusieurs contentieux et effectué des mises en garde mais s’étonne « de la très faible activité des pouvoirs publics ».