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Prix du gaz : le bouclier tarifaire validé pour les copropriétaires

Plus de 5 millions de foyers supplémentaires vont pouvoir bénéficier de cette aide qui leur permettra de réduire la facture de gaz.

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Crédit: iStock.

Le bouclier tarifaire englobe désormais les copropriétaires chauffés au gaz. Jusqu’à présent, seuls les propriétaires de maisons individuelles pouvaient en bénéficier. La signature du décret qui étend cette aide remonte au 9 avril, rappelle Le Monde. Plusieurs associations étaient montées au créneau, regrettant que de nombreux foyers soient exclus de la mesure gouvernementale. Emmanuel Macron s’était engagé à accorder cette aide aux logements dotés d’un chauffage central collectif au gaz ou raccordés à un réseau de chauffage urbain, alimenté au gaz naturel.

« Ce texte va permettre de ramener le prix du gaz acquitté pour la saison de chauffe 2021-2022 au tarif réglementé du mois d’octobre 2021 pour plus de 5 millions de foyers habitant dans des immeubles d’habitat collectif » (logement social compris), indique le ministère du Logement. 

Pour obtenir le bouclier tarifaire, une démarche des syndics de copropriété est nécessaire. « Nous devons contacter sans délai les fournisseurs de gaz, veiller à l’exécution des formalités en vue de récupérer l’aide de l’Etat et maîtriser la hausse critique de ce poste de charges », indique Patrick Durand, président de la commission relative à la copropriété au sein de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) Marseille-Provence-Corse.

Aucune démarche directe à effectuer

Les copropriétaires, eux, n’auront aucune démarche directe à effectuer pour percevoir cette aide. C’est leur fournisseur d’énergie qui devra en faire la demande. Une première demande concernant la période de novembre 2021 à février 2022 devra être adressée avant le 1er mai 2022 ou, à défaut, au plus tard avant le 1er juin 2022. Une seconde prise en charge, intégrale ou complémentaire de la première couvrant les mois de novembre 2021 à juin 2022, pourra être aussi transmise avant le 1er octobre 2022.

Une fois la demande effectuée, l’aide sera versée dans les trente jours. Le fournisseur d’énergie devra alors la reverser, au plus tard, trente jours après réception. Cette somme sera ensuite déduite des charges des copropriétaires lors de la régularisation des charges. Cette dernière est effectuée après l’approbation des comptes par l’assemblée générale. Le syndic devra par ailleurs informer les copropriétaires du montant individualisé de l’aide avant la régularisation des comptes. Et ce un mois maximum après avoir reçu l’aide destinée à l’immeuble.