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Budget 2023 : voici les principales mesures

Le gouvernement a présenté lundi son projet de loi de finances (PLF) pour 2023. En voici les principales mesures.

niches fiscales
Crédits: iStock.

Un bouclier tarifaire maintenu

Comme annoncé préalablement par le gouvernement, un bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité et du gaz est maintenu en 2023. Cela, toutefois dans une version toutefois moins protectrice qu’en 2022. L’augmentation des tarifs réglementaires sera de 15% (au 1er janvier pour le gaz et 1er février pour l’électricité), alors qu’ils auraient doublé sans l’intervention publique, selon Bercy.

Le coût du bouclier énergétique est évalué à 45 milliards d’euros en 2023. Mais Bercy estime que le coût réel pour l’Etat ne se chiffrera qu’à 16 milliards d’euros (11 pour le gaz et 5 pour l’électricité), grâce aux prélèvements obligatoires sur les producteurs d’énergies renouvelables, qui doivent reverser à l’Etat une partie des bénéfices liés à l’explosion des cours.

Des engagements pour la transition énergétique

Au total, le budget pour l’écologie, le développement et la mobilité durables sera de 26,5 milliards d’euros en 2023, contre 20,6 milliards dans la première loi de finances 2022 et 29,9 milliards selon la loi de finances rectificative votée à l’été, qui englobe le dispositif de remise sur chaque litre de carburant, a précisé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.

Le budget pour l’Ecologie inclut plusieurs mesures phares annoncées par le gouvernement, comme le Plan vélo (250 millions d’euros) ou le Fonds vert de 1,5 milliard d’euros pour les collectivités territoriales.

Dans le détail, le dispositif « MaPrimeRénov' » destiné à la rénovation énergétique est porté à 2,5 milliards d’euros (+500 millions). Le soutien au verdissement du parc automobile est doté de 1,3 milliard d’euros. Cela inclut la mesure de « leasing social », un dispositif de location de voiture électrique à prix modique, réservé aux ménages les moins favorisés.

Enfin, la France ne donnera plus de garanties pour les projets à l’exportation sur aucune énergie fossile (exploration, raffinage, transport).

Hausse du nombre de fonctionnaires

Le gouvernement prévoit 10.764 postes supplémentaires de fonctionnaires pour l’Etat et ses opérateurs en 2023. Ces hausses bénéficieront principalement au ministère de l’Intérieur. La Première ministre avait annoncé début septembre une augmentation de 8.500 postes de policiers et gendarmes en cinq ans en France dont 3.000 dès 2023, que l’on retrouve dans le PLF. Un peu plus de 2.300 emplois en équivalent temps plein sont attribués au ministère de la Justice.

Du côté de l’Éducation nationale, 2.000 emplois de plus sont prévus, notamment pour recruter des AESH (accompagnant éducatif et social) pour soutenir les élèves en situation de handicap. Et une enveloppe de 935 millions d’euros sera débloquée pour revaloriser les salaires des enseignants. Dans le périmètre du ministère de la Défense, les effectifs seront eux renforcés avec plus de 1.500 nouveaux emplois, notamment dans les domaines du renseignement et de la cyberdéfense. Et un millier de postes supplémentaires sont aussi prévus pour le ministère du Travail.

Aides aux entreprises


Fidèle à sa promesse de baisser les impôts de production, le gouvernement confirme que la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se fera sur deux ans, avec une perte de recettes de 8 milliards en 2023 et 2024. Trois milliards d’euros sont prévus dans le budget pour protéger les entreprises de la hausse des prix de l’énergie.

Quelque 6 milliards d’euros d’engagements sont inscrits au titre de France 2030, le programme destiné à favoriser l’innovation, a indiqué Bruno Le Maire.

Hébergement d’urgence

5.900 places d’hébergement vont être créées pour les réfugiés et les demandeurs d’asile. Le budget 2023 prévoit au total une hausse de 6% de l’enveloppe « immigration, asile et intégration ».

Une « enveloppe de secours »

Le gouvernement a mis de côté une « enveloppe de secours » pour d’éventuelles aides supplémentaires en cas de nouvelle flambée des prix du pétrole, et donc des carburants à la pompe, même si selon Bruno Le Maire, « ce n’est pas le cas le plus probable ». Le montant de ces crédits non affectés est un peu inférieur à 2 milliards d’euros.