Malus écologique : ce chiffre qui montre que les Français affectionnent les voitures polluantes

Le malus écologique infligé aux véhicules polluants a rapporté deux fois plus à l’Etat en 2017 qu’en 2018. « L’attrait des consommateurs pour des véhicules plus polluants n’est donc manifestement pas jugulé » commente la Cour des Comptes auteure du rapport sur le budget 2018. 

Près d'un tiers des voitures neuves vendues en France en 2018 ont été soumises au malus écologique. Crédit: Istock

Un pactole très intéressant pour les finances publiques. En 2018, le malus écologique, que les acquéreurs des voitures polluantes doivent s’acquitter lors de leur achat, a rapporté deux fois plus qu’en 2017. Près de 560 millions d’euros ont atterri dans les caisses l’année dernière, soit 245 millions d’euros de plus qu’en 2017, relève la Cour des comptes dans son rapport sur le budget 2018.

Au total, près de 640 000 voitures neuves (sur 2,2 millions) vendues en France ont fait l’objet d’un paiement au titre du malus écologique. Les SUV représentent la plupart des véhicules concernés par ce versement, explique BFM : plus lourds qu’une voiture « classique », ils émettent plus de CO2.

Barème progressif

Pour la Cour des comptes, « le marché de l’automobile a été bien plus dynamique que prévu. La part des achats de voitures affectées d’un malus est de 29,9% en 2018 soit une hausse de près de 12 points par rapport à 2017… L’attrait des consommateurs pour des véhicules plus polluants n’est donc manifestement pas jugulé ».

Au fur et à mesure des années, l’Etat a durci le barème du malus écologique. Actuellement, il faut un véhicule qui produit moins de 116 grammes de CO2 par kilomètre pour être exonéré de cette redevance. Le seuil était de 126g/km en 2017 et 130g/km de 2014 à 2016, précise cbanque.com.

A 117g/km, l’acheteur doit payer 35 euros. Le barème progresse jusqu’à 191 grammes de CO2/km et plus : le malus s’élève alors à 10 500 euros. En moyenne, les contribuables ont payé 873 euros de malus en 2018. Cela correspond à un véhicule qui émet entre 142g/km et 143g/km.

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Des exceptions

Le site du ministère de l’Economie rappelle que certains véhicules sont exonérés de ce malus : ceux qui sont « automoteur spécialisé » ou « voiture particulière carrosserie handicap ». Les véhicules acquis par les personnes ayant la mention « invalidité » sur la carte « mobilité inclusion » ne sont pas concernés par le dispositif.

Enfin, le malus écologique peut être minoré sous certaines conditions : le taux de CO2 est diminué de 20g/km et par enfant à charge, à partir du moment où l’automobiliste à au moins trois enfants et un véhicule de cinq places assises et plus. Les véhicules qui roulent au superéthanol E85 ont droit à un abattement de 40% sur leur taux d’émission de CO2, sauf si le véhicule émet plus de 250g/km. Enfin, le malus est réduit d’un dixième par année depuis l’immatriculation d’un véhicule qui a été effectuée dans un autre pays avant d’être introduit en France.

A noter que ces recettes fiscales servent à financer des véhicules plus propres via la prime à la conversion.

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