Automobile: les recettes du malus ont baissé de 12% en 2019

Le déficit se creuse entre les aides à l’achat de véhicules moins polluants et le malus. En s’appliquant à toutes les voitures qui émettent plus de 117 g de CO2 par km, ce dernier devait rapporter 610 millions d’euros en 2019 à l’État. Les recettes n’ont pas du tout été à la hauteur des prévisions puisque le malus a rapporté 493,1 millions d’euros l’année dernière, soit 12% de moins que les recettes de 2018, explique un rapport du Sénat sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », détaillé par Le Journal de l’Automobile

20% en moins que prévu 

Les recettes du malus sont donc en dessous des attentes de l’État d’environ 20%. Pourtant, 755 000 voitures étaient concernées par la taxe en 2019, ce qui correspond à 33,7% du marché automobile. Contrairement aux recettes, ce chiffre est en progression : en 2018, 640 030 véhicules payaient le malus et en 2017, c’était 366 647. 

Le problème est que le montant des aides à l’achat de voitures moins polluantes ne correspond pas non plus aux prévisions. La loi des Finances projetait une dépense de 860 millions pour les bonus et les primes à la conversion, finalement, ce sont 1,15 milliards d’euros qui ont été distribués, soit plus de 33% supplémentaires. En 2017, le bonus écologique et la prime à la casse coûtaient 295 millions d’euros à l’État, en 2018, les dépenses atteignaient 551 millions. Ce chiffre explose donc de 109% entre 2018 et 2019. 

A LIRE >> Automobile: 125 000 ventes depuis le 1er juin grâce à la prime à la conversion

Des dépenses en aides à l’achat bien plus élevées 

326,1 millions d’euros ont été attribués au bonus pour les véhicules électriques ou hybrides en 2019, un montant bien plus élevé que les 264 millions qui étaient prévus. En 2018, c’était 140 millions de moins. La plus grosse enveloppe de dépenses est dédiée à la prime à la conversion, avec 823 millions d’euros d’aides accordées l’année dernière, bien loin des 596 millions d’euros prévus par la loi. 

Que prévoit la loi des Finances pour 2020 ? Le gouvernement envisage d’encaisser 700 millions d’euros avec le malus, et de dépenser 800 millions d’euros en bonus et prime à la conversion, soit un déficit de 100 millions d’euros. « Un calcul qui s’avère d’ores et déjà hautement improbable… », selon le site spécialisé, d’autant plus qu’un assouplissement des critères de la prime à la conversion a été mis en place le 1er juin 2020 pour soutenir la filière automobile. 

Rédaction Mieux Vivre

Partager
Publié par
Rédaction Mieux Vivre

Articles récents

Lors d’un divorce, dissimuler une partie de sa fortune au juge n’est pas punissable

Selon la Cour de cassation, cacher lors d’un divorce une partie de ses biens, pour obtenir une réduction des sommes…

20/09/2020 10:28

Le défaut d’assurance habitation expose le locataire à la résiliation du bail

L'obligation de s'assurer doit être respectée à la lettre. Dans une affaire récente, des bailleurs ont demandé en justice qu'il…

19/09/2020 10:07

Le maintien du durcissement des conditions des prêts immobiliers fait débat

Le courtier en crédit Cafpi réagit au maintien, par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), de sa position stricte…

18/09/2020 18:33

« Le CAC 40 devrait sortir par le haut du tunnel dans lequel il évolue depuis plusieurs mois », selon Nuno Teixeira

Depuis le début du mois de juin, l’indice phare de la place parisienne évolue autour du seuil des 5.000 points.…

18/09/2020 17:40

Un mauvais calcul de taux de crédit ne justifie pas toujours une procédure judiciaire contre la banque

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt que la clause d’un contrat de prêt qui annonce un taux d’intérêt…

18/09/2020 17:05

Immobilier : la crise économique n’enlève pas l’envie d’acheter

Six Français sur dix ont toujours la volonté d’acheter un bien immobilier, selon un sondage OpinionWay pour Capifrance.

18/09/2020 16:43