Immobilier: comment être en règle lors d’une location gratuite?

Avant l’appel lancé par PAP et Airbnb à louer gratuitement un logement à un soignant, 800 000 logements étaient concernés par cette pratique en France. Si vous êtes dans ce cas, quelles démarches devez-vous faire pour être en conformité avec la loi?

S’il ne paye pas de loyer, l’occupant d’un logement gratuit est considéré comme un locataire. Crédit: iStock.

Selon l’Insee, la part des résidences principales louées gratuitement en France est de 2,4 % contre 7,9 % en 1984. Malgré une baisse, ce taux équivaut encore à près de 880 000 logements en France, hors Mayotte. Et depuis le 24 mars, certains pourraient être tentés d’en faire autant après l’appel lancé par Airbnb, en partenariat avec le gouvernement. La plateforme a mis en place un dispositif pour mettre en relation des personnels médicaux et travailleurs sociaux mobilisés contre le coronavirus avec des hôtes prêts à offrir un logement gratuit à proximité de leur lieu de travail. De la même manière, le site Pap.fr se propose de connecter les propriétaires mettant gratuitement un logement à disposition des soignants, via une rubrique spécifique.

Que vous soyez tentés par cette expérience ou que vous mettiez déjà gratuitement un logement à la disposition d’une ou plusieurs personnes, voici tout ce que vous devez savoir pour être en règle. Comme le rappelle Le Figaro, vous n’êtes pas tenus de rédiger un bail, mais rien ne vous empêche de formaliser par écrit les modalités de l’hébergement : durée, obligation d’entretien du logement, frais et dépenses… Un tel contrat aura l’avantage de prouver à l’administration que votre logement est occupé, mais qu’il ne vous rapporte pas d’argent pour autant.

Une assurance

Même s’il ne paye pas de loyer, l’occupant d’un logement gratuit est considéré comme un locataire. À ce titre, il doit être assuré. En revanche, s’il occupe le même logement que le propriétaire, c’est ce dernier qui doit souscrire une assurance pour tous les occupants du logement.

A LIRE >> Airbnb: des aides pour équiper les logements de dispositifs anti-fête

Bien entendu, si vous mettez un logement à disposition d’un soignant ou d’un travailleur social durant cette période de confinement, il vous sera demandé de n’ouvrir la porte de votre bien qu’à un unique occupant. Dans ce cas particulier, le propriétaire de l’appartement peut passer par la plateforme d’Airbnb, qui prend en charge l’assurance via son programme Assurance Hôte. Ce qui évitera à l’occupant de supporter le paiement de l’assurance, explique L’Écho touristique.

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