Coronavirus: le gouvernement s’engage massivement aux côtés des entreprises
Dans un communiqué, le gouvernement rappelle qu’il se tient aux côtés des entreprises afin de les aider à surmonter la crise du Covid-19. Plusieurs mesures de soutien y sont détaillées, afin que les entrepreneurs puissent y voir plus clair dans cette période à risque d’un point de vue économique.
Des délais accordés
Des délais de paiement d’échéances sociales mais aussi fiscales (Urssaf, impôts directs) ont été mis en place. Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. De même, les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Remises d’impôts
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars et qu’elles n’ont plus la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne, les entreprises peuvent en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
Les indépendants, eux, peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il ont aussi la possibilité de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre.
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Si un tel plan ne suffit pas il est possible de solliciter une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.
Le report des loyers
Le report du paiement des loyers, des factures d’énergie eau, de gaz et d’électricité concerne les plus petites entreprises en difficulté. Pour le gaz, l’électricité et l’eau potable, vous devez vous adresser directement à votre fournisseur, par mail ou par téléphone, afin de solliciter un report amiable de vos factures.
Aide spécifique pour les TPE, les indépendants
Une aide allant jusqu’à 1 500 euros a été décidée pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions. L’aide financière de l’Etat est accessible pour les entreprises qui ont accusé durant le mois de mars une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%. Pour bénéficier de l’aide de 1 500 euros du fonds de solidarité connectez-vous au site impots.gouv.fr.
Prêts garantis
L’État s’est également engagé à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
Rééchelonnement des crédits
Associé à la Banque de France (médiation du crédit), l’État souhaite épauler les entreprises pour qu’elles négocient avec leur banque un rééchelonnement des crédits bancaires
Maintien de l’emploi
Le maintien de l’emploi dans les entreprises devrait être favorisé par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, ce dispositif qui assure 84 % du salaire net (qui peut être complété par l’entreprise) dans la limite de 4,5 smic, sera d’ailleurs « réabondé » autant que nécessaire.
Traitement d’un conflit
En cas de conflit avec des clients ou fournisseurs, les entreprises pourront compter sur l’appui du Médiateur des entreprises.
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Le coronavirus, un cas de force majeur
La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics se traduit par le fait que les pénalités de retards ne seront pas appliquées aux marchés publics d’Etat et des collectivités locales.
Par ailleur, le gouvernement rappelle qu’en cas de difficultés financières, la Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.