Entreprises: le dispositif de report des charges est maintenu en mai

Gérald Darmanin a annoncé, ce lundi 4 mai, la prolongation du dispositif du report des charges pour les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison de la crise du coronavirus. 

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé la prolongation du dispositif de report des charges. Credit: Blondet Eliot/SIPA

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a décidé de reconduire les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin.

Dans un communiqué daté de ce lundi 4 mai, il explique que les travailleurs indépendants mensualisés, au nombre de 1 028 000, n’ont aucune démarche à faire : le report sera automatique. Il en va de même pour les 500 000 indépendants qui ont opté pour un versement trimestriel.

Les exploitants agricoles aussi

Comme en mars et en avril, la possibilité de report concerne aussi les employeurs qui rencontrent des difficultés financières. Si les demandes des entreprises de plus de 5 000 salariés seront toujours examinées au cas par cas, celles-ci devront désormais s’engager à ne pas verser de dividendes. De la même manière, elles ne pourront pas procéder au rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020. Bien entendu, celles dont le siège – ou une filiale – est situé dans un paradis fiscal ne peuvent pas prétendre au report des charges fiscales et sociales.

Pour les autres entreprises, une simple demande suffit. Les mêmes modalités de report sont applicables pour les employeurs et les exploitants du régime agricole en mai, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 mai, indique le communiqué.

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Quant aux 565 000 micro-entrepreneurs, ils pourront également ajuster leur paiement du 31 mai. Toutes entreprises confondues, depuis le 15 mars, les reports de cotisations et contributions ont représenté 17 milliards d’euros pour les régimes général, agricole et Agirc-Arrco.

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