Télétravail: quels sont les frais pris en charge par l’employeur?

Beaucoup de Français sont passés au télétravail en raison de l’épidémie de Covid-19. Le gouvernement a mis au point un guide qui explique, notamment, quels sont les frais pris en charge par l’employeur.

Généralement, la jurisprudence qui s'est construite depuis l'existence du télétravail est favorable aux salariés. Crédit: iStock.

Le télétravail engendre des frais. Si ceux qui le pratiquent depuis longtemps ou l’ont choisi sont au fait de la manière dont il s’organise, beaucoup de Français sont novices. Ils l’ont découvert lors du confinement, décidé dans le but d’endiguer l’épidémie de Covid-19. Ces derniers peuvent consulter le guide du télétravail publié par le gouvernement. Le document explique, notamment, quels sont les droits du salarié. Il stipule, par exemple, que « l’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui le prévoit ».

Si le remboursement ne s’impose pas, même lorsque le salarié engage des frais tels qu’une consommation accrue d’électricité, l’utilisation de son matériel informatique, l’achat de fournitures…. la justice penche plutôt du côté du salarié. « Depuis 2017, la loi ne prévoit plus d’obligation expresse d’indemnisation, mais la jurisprudence qui s’est construite depuis l’existence du télétravail est très claire : l’employeur doit prendre en charge les coûts liés à l’exercice du télétravail », explique au magazine Notre Temps Albin Taste, avocat spécialisé en droit du travail au sein cabinet Lexia.

Frais réels ou forfait journalier

Dans la pratique, si l’employeur ne fournit pas le matériel nécessaire à son salarié pour le bon déroulement de sa tâche, celui-ci doit rembourser les frais engagés par le salarié. Deux possibilités s’offrent au patron. Il peut opter pour un forfait journalier de 10 euros, comme l’explique l’Urssaf, soit pour un remboursement des frais réels. Dans ce cas, le salarié devra fournir des justificatifs prouvant le dépenses auxquelles il a dû faire face.

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Le juriste explique aussi que « l’employeur est également censé payer l’extension de garantie pour le travail à domicile que peuvent réclamer certains assureurs, ainsi qu’un éventuel audit de conformité de l’installation électrique du domicile du télétravailleur, si ce dernier ne peut pas justifier de sa conformité ». Et pour ce qui est des tickets restaurant, les télétravailleurs qui en bénéficient en temps normal ne perdent pas ce droit. 

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