Télétravail: quels sont les frais pris en charge par l’employeur?

Le télétravail engendre des frais. Si ceux qui le pratiquent depuis longtemps ou l’ont choisi sont au fait de la manière dont il s’organise, beaucoup de Français sont novices. Ils l’ont découvert lors du confinement, décidé dans le but d’endiguer l’épidémie de Covid-19. Ces derniers peuvent consulter le guide du télétravail publié par le gouvernement. Le document explique, notamment, quels sont les droits du salarié. Il stipule, par exemple, que « l’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui le prévoit ».

Si le remboursement ne s’impose pas, même lorsque le salarié engage des frais tels qu’une consommation accrue d’électricité, l’utilisation de son matériel informatique, l’achat de fournitures…. la justice penche plutôt du côté du salarié. « Depuis 2017, la loi ne prévoit plus d’obligation expresse d’indemnisation, mais la jurisprudence qui s’est construite depuis l’existence du télétravail est très claire : l’employeur doit prendre en charge les coûts liés à l’exercice du télétravail », explique au magazine Notre Temps Albin Taste, avocat spécialisé en droit du travail au sein cabinet Lexia.

Frais réels ou forfait journalier

Dans la pratique, si l’employeur ne fournit pas le matériel nécessaire à son salarié pour le bon déroulement de sa tâche, celui-ci doit rembourser les frais engagés par le salarié. Deux possibilités s’offrent au patron. Il peut opter pour un forfait journalier de 10 euros, comme l’explique l’Urssaf, soit pour un remboursement des frais réels. Dans ce cas, le salarié devra fournir des justificatifs prouvant le dépenses auxquelles il a dû faire face.

A LIRE >> Déconfinement: 73% des salariés aimeraient poursuivre le télétravail

Le juriste explique aussi que « l’employeur est également censé payer l’extension de garantie pour le travail à domicile que peuvent réclamer certains assureurs, ainsi qu’un éventuel audit de conformité de l’installation électrique du domicile du télétravailleur, si ce dernier ne peut pas justifier de sa conformité ». Et pour ce qui est des tickets restaurant, les télétravailleurs qui en bénéficient en temps normal ne perdent pas ce droit. 

Rédaction Mieux Vivre

Partager
Publié par
Rédaction Mieux Vivre

Articles récents

Le défaut d’assurance habitation expose le locataire à la résiliation du bail

L'obligation de s'assurer doit être respectée à la lettre. Dans une affaire récente, des bailleurs ont demandé en justice qu'il…

19/09/2020 10:07

Le maintien du durcissement des conditions des prêts immobiliers fait débat

Le courtier en crédit Cafpi réagit au maintien, par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), de sa position stricte…

18/09/2020 18:33

« Le CAC 40 devrait sortir par le haut du tunnel dans lequel il évolue depuis plusieurs mois », selon Nuno Teixeira

Depuis le début du mois de juin, l’indice phare de la place parisienne évolue autour du seuil des 5.000 points.…

18/09/2020 17:40

Un mauvais calcul de taux de crédit ne justifie pas toujours une procédure judiciaire contre la banque

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt que la clause d’un contrat de prêt qui annonce un taux d’intérêt…

18/09/2020 17:05

Immobilier : la crise économique n’enlève pas l’envie d’acheter

Six Français sur dix ont toujours la volonté d’acheter un bien immobilier, selon un sondage OpinionWay pour Capifrance.

18/09/2020 16:43

Selon l’Insee, les plus riches épargnent et les plus modestes dépensent de manière contrainte

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), basée sur des données de 2017, montre…

18/09/2020 15:23