Economie: pour relancer le tourisme, les maires peuvent voter l’exonération de la taxe de séjour

Les maires de communes touristiques ont jusqu’au 31 juillet pour décider d’une exonération totale de la taxe de séjour sur leur territoire.

Le montant de la taxe varie selon l'hébergement. Crédit: iStock.

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) donne aux maires de communes touristiques la possibilité de participer à la relance du tourisme en prenant une délibération actant l’exonération totale de la taxe de séjour sur le territoire de leur commune. Pour ce faire, ils ont jusqu’au 31 juillet prochain. Si elle est votée par le conseil municipal, elle vaudra jusqu’à la fin de l’année 2020. Cette possibilité est aussi offerte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et à la métropole de Lyon.

La taxe de séjour est prélevée par de nombreuses communes touristiques. Elle est due par personne et par nuit passée. Son montant oscille généralement entre quelques centimes et quelques euros. Il varie selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme ou camping…) et selon que l’hébergement est ou non classé, rappelle le site service-public.fr. Celui-ci propose un outil en ligne permettant de calculer le montant de la taxe de séjour à payer.

Possibilité de remboursement

L’article 17 du PLFR 3 prévoit également que « les sommes déjà acquittées au titre de la taxe de séjour forfaitaire au titre de l’année 2020 » pourront faire l’objet d’une restitution. Pour être remboursés, les vacanciers devront cependant faire une demande en ce sens à la commune ou à l’établissement public de coopération intercommunale. D’après le ministère de la Cohésion des territoires, en 2019, cet impôt était perçu sur le territoire de 73 % des communes françaises.

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L’article prévoit également qu’« afin d’informer le plus largement possible les collecteurs et les redevables des décisions d’exonération, l’administration publiera la liste des communes et EPCI ayant adopté une telle décision sur une page internet dédiée avant le 31 août 2020 ».

451,5 millions d’euros en 2018

En 2018, le produit total de la taxe de séjour s’est élevé à 451,5 millions d’euros, réparti entre les communes à hauteur de 228 millions d’euros, les EPCI (198 millions d’euros) et les départements (25,5 millions d’euros). Ces derniers ont la possibilité de prélever une taxe additionnelle, qui s’ajoute à celle des communes et des EPCI.

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