Coronavirus: quand peut-on se faire rembourser ses frais de scolarité?

Si vos cours ont été annulés en raison du confinement, vous pouvez demander le remboursement de vos frais de scolarité.

Des étudiants montent au créneau. Face à l’annulation de cours en raison du confinement, ils ont ont trouvé le moyen de se faire rembourser leurs frais de scolarité. Dans une pétition, des élèves de l’Académie d’art dentaire Isabelle Dutel expliquent avoir été « dans l’incapacité de suivre les cours dans des conditions “classiques”». Et pour cause, une grande partie des « cours sont manuels, donc liés à de la pratique, si ce n’est quotidienne, tout du moins hebdomadaire ». Les étudiants dénoncent également le fait que les devoirs théoriques envoyés ne reçoivent ni de corrections, ni de commentaires.

Alors, ils se sont penchés sur le contrat qui les lie à leur établissement. L’article 9.2, stipule que « dans l’hypothèse où l’Académie d’Art Dentaire Isabelle Dutel ne serait plus en mesure d’assurer ses prestations, le contrat de formation serait réputé, résilié et l’élève ou l’étudiant devra être remboursé des sommes payées au titre des prestations de formation non effectuées ». Et donc, des frais de scolarité. 

Engager la discussion par mail

Dans la pratique, les étudiants qui pourront prouver que des heures de cours n’ont pas été assurées pendant le confinement, devraient pouvoir obtenir un dédommagement. Dans ce genre d’affaire, il est généralement conseillé de se regrouper. Dans un premier temps, mieux vaut engager la discussion en envoyant un mail, afin d’exposer les faits et de rappeler à l’établissement ce que prévoit le contrat. 

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Faute de réponse ou en cas de réponse négative, il sera toujours temps de renouveler votre demande dans une lettre recommandée de mise en demeure avec accusé de réception. Lors de cette étape, vous pouvez vous faire accompagner par une association de consommateurs, voire un avocat. En cas de nouveau refus, de la part de l’établissement, il faudra alors saisir la justice. Il existe des permanences gratuites d’avocats. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un d’eux, afin de vous faire guider dans vos démarches. 

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