Signal conso : un nouvel outil pour signaler les fraudes dans les commerces

L’État teste actuellement une plateforme numérique pour que les consommateurs puissent signaler facilement les fraudes qu’ils constatent dans les magasins. On vous explique comment ça fonctionne.

Cette application va permettre à la répression des fraudes de mieux cibler ses contrôles. Crédit: Istock

Magasins, commerces de proximité, cafés et restaurants … Vous constatez que les locaux sont sales, qu’il y a eu une fausse promotion ou que vous avez un problème de garantie constructeur et vous voulez signaler ce problème. Désormais, il existe une plateforme numérique pour ça : Signal conso. Lancée par la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce site internet (pour l’instant encore en en test), vous propose un formulaire qui vous guide pas-à-pas dans votre démarche. Il vous informe également de vos droits et des démarches à faire en parallèle du signalement, selon les cas. Le site précise que pour l’instant, il fonctionne uniquement avec les magasins « physiques » et les lieux de restauration.

Une enquête peut être déclenchée

Une fois la requête déposée, le commerçant mis en cause est contacté. Ce dernier, s’il le souhaite, peut procéder aux corrections, sans sanctions. Le signalement est enregistré dans la base de la répression des fraudes. Si un signalement est répétitif sur un établissement, par exemple, si la situation semble perdurer dans le temps, alors une alerte est envoyée aux enquêteurs de la répression des fraudes qui procéderont à un contrôle. Mais un signalement sur Signal conso ne constitue pas une saisine formelle de la DGCCRF, rappelle le site internet.

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Un test en région Centre-Val de Loire

Cet outil de signalement a été lancé en décembre dernier à titre expérimental en région Centre-Val de Loire. Quelque 200 signalements de consommateurs ont été enregistrés et sont en cours de traitement, indique les services de l’Etat en région Centre-Val de Loire. Le déploiement national d’une première version de Signal conso est prévu durant le second semestre 2019.

Derrière Signal conso, il y une « startup d’État », un service public numérique développé par une équipe autonome au sein d’une administration. L’objectif est de toucher le plus grand nombre d’utilisateurs et de répondre à leurs besoins, sans but lucratif. « Cette application va justement nous permettre de mieux cibler nos contrôles », explique à France bleu Magali Marcel-Garreau, inspectrice à la répression des fraudes et responsable du projet.

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