Covoiturage : ce qu’il faut savoir pour que tout se passe bien
Vous partez en déplacement avec votre voiture et, pour rentabiliser le trajet, vous vous êtes inscrit sur une plateforme de covoiturage. Voici quelques conseils donnés par la Répression des fraudes.
Blablacar, Roulezmalin, Idvroom … Economique et pratique, grâce aux plateformes en ligne, le covoiturage s’est développé à grande vitesse ces dernières années. Une législation spécifique est venue définir et encadrer cette pratique, notamment en 2015, avec la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.
Aucun bénéfice pécunier
Tout d’abord, qu’est-ce qu’on entend par covoiturage ? Il s’agit de partager avec plusieurs passagers un trajet que le conducteur envisageait de faire pour son propre compte. Le conducteur peut recevoir uniquement une compensation financière (exonérée d’impôt) qui couvre les coûts du transport (essence, péage(s), assurance). Si le conducteur et le passager ont été mis en relation par une plateforme, alors cette dernière peut demander une commission. Si le conducteur n’effectue pas le trajet pour lui où qu’il en tire un bénéfice particulier, alors il s’agit d’une activité professionnelle, qui sera régie par d’autres règles.
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Le conducteur doit aussi s’assurer que son contrat d’assurance est en règle. Une assurance de responsabilité civile suffit. Mais il se peut que le contrat possède des clauses qui excluent le covoiturage des garanties : il peut ne pas être autorisé sur le trajet domicile/travail ou bien le conducteur n’a pas le droit de passer le volant à une tierce personne sous peine de franchises importantes en cas d’accident, note le site du ministère de l’Economie.
Information du passager
Quant au passager, s’il a été mis en relation avec le conducteur via une plateforme Internet comme Blablacar qui prélève une commission, alors il y a un contrat qui existe entre le passager et la plateforme. Par conséquent, le passager est soumis aux « règles d’information et de protection des consommateurs ». Si la mise en relation est sans intermédiaire, alors le droit commun s’applique, le passager est un particulier comme un autre et le conducteur n’est pas obligé de l’indemniser si le trajet est annulé ou retardé, par exemple.
Les plateformes de covoiturage ont aussi des obligations : elles doivent assurer « le principe du partage des frais entre le conducteur et le ou les passagers » et « informer leurs utilisateurs de façon loyale, claire et transparente des conditions d’utilisation et de modalités de référencement et de classement des offres. »