E-commerce: quand les vendeurs des marketplaces fraudent massivement la TVA

Ce sont au minimum des centaines de millions d’euros qui échappent ainsi à l’Etat. Les choses devraient en partie rentrer dans l’ordre dans les prochaines années.

Avec cette fraude à la TVA, ce sont des millions d'euros qui n'entrent pas dans les caisses de l'Etat. Crédit: Istock

Bien souvent, sur les marketplaces des grands sites marchands en ligne comme Amazon, Cdiscount ou la Fnac, il est facile de dénicher des bonnes affaires. Mais ces prix cassés ont un revers bien moins glorieux : les revendeurs ne payent pas la TVA.

Peu de vendeurs en règle

Principale perte de recette pour l’Etat, la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée est massive sur ces plateformes en ligne. C’est ce qui ressort d’une étude menée par l’inspection des finances du ministère de l’Economie et des Finances : 98% des vendeurs des marketplace des sites de commerce en ligne ne sont pas immatriculés à la TVA en France, rapporte le journal Les Echos. Lors d’un contrôle, sur 24 459 vendeurs, seuls 538 étaient en règle.

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D’après le rapport, ces vendeurs « bénéficient ainsi d’un avantage de prix de 20 % par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure ». C’est un problème majeur pour les ressources de l’Etat alors que la place prise par ces marketplaces dans le chiffre d’affaires de Cdiscount et Amazon est très importante.

Des centaines de millions d’euros

Les inspecteurs de Bercy n’ont pas tenté de chiffrer le montant de cette fraude. A titre d’information, la direction nationale des enquêtes fiscales a contrôlé 43 vendeurs : le montant de la TVA due grimpe à 285 millions rien que pour ces vendeurs, alors que l’on compte plus de 100 000 boutiques sur les marketplaces en 2019, dont 40% localisées en Chine.

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La situation devrait changer bientôt : dans le projet de loi de finances, les plateformes comme Amazon vont devoir payer la TVA pour leurs revendeurs en ligne. Une partie du problème sera ainsi résolu : les transactions avec les vendeurs établis en dehors de l’Union européenne ne seront pas concernées.

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