Les éoliennes ne causent pas toujours un trouble anormal à l’environnement
Une récente décision de justice illustre les difficultés de combattre les troubles anormaux du voisinage, en l’occurrence un parc éolien.
A la suite de l’implantation d’éoliennes en lisière du village où se trouvaient leurs résidences secondaires, plusieurs propriétaires assignent en justice la société installatrice en réparation des préjudices occasionnés par ces édifices. Ils invoquent le trouble anormal de voisinage et la perte de valeur de leurs biens. La cour d’appel d’Amiens rejette leur demande, estimant que la présence de ces éoliennes constituait un inconvénient normal de voisinage eu égard à l’intérêt public de cette énergie écologique.
Ils se pourvoient en cassation.
Pas de trouble anormal du voisinage en soi
La Cour de cassation rejette leur pourvoi. A l’appui de leur demande, les requérants pouvaient pourtant se fonder sur les conclusions d’un expert
qui confirmait « le trouble paysager et une atteinte à l’environnement général dans lequel se situaient les biens », diminuant leur valeur vénale de 10 à 20 %. Mais les juges d’appel s’appuyaient sur d’autres rapports d’expertise et un constat d’huissier de justice selon lesquels les nuisances sonores des éoliennes étaient, de jour comme de nuit, inférieures aux seuils prévus par la loi. De plus, un bois entre les propriétés et le parc éolien, installé à distance réglementaire des habitations, formait un écran réduisant « les nuisances occasionnées aux habitants d’un hameau, certes élégant et paisible, mais situé dans un paysage rural ordinaire ». Ainsi, pour la Cour de cassation, l’implantation d’éoliennes, même si elle dévalorisait les maisons,
ne créait pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l’indemnisation des plaignants.
Pas de « droit acquis à la conservation de son environnement »
Cette décision de la Cour, défavorable aux personnes subissant la présence d’éoliennes à proximité de leur domicile, ne doit cependant pas dissuader d’agir. Si, comme le soulignent les juges, « nul n’a un droit acquis à la conservation de son environnement », ils rappellent que le trouble de voisinage reste condamnable mais doit s’apprécier en fonction des droits respectifs des parties. En dehors de la dépréciation des biens, il n’y avait pas de troubles excédant les inconvénients normaux puisque le parc éolien se trouvait à bonne distance, respectait les normes de bruit et était caché par un bois. A contrario, on peut en déduire que si ces éoliennes s’étaient trouvées en terrain découvert et proche des habitations, générant un bruit important, les trois requérants auraient sans doute obtenu les indemnisations demandées, 194.000 euros pour la propriété la plus proche, et 178.000 euros et 113.925 euros pour les plus éloignées. De nombreuses éoliennes créant un réel trouble de voisinage, il faut s’attendre dans les années à venir à des décisions en faveur des particuliers qui en subissent les nuisances. A condition pour ces derniers d’apporter des éléments de preuve aisément vérifiables.
Cass., civ. 3e, 17 septembre 2020, n° 19-16.937