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CDiscount écope d’une lourde amende pour avoir mal informé les consommateurs

Le géant du e-commerce CDiscount a été sanctionné d’une amende de près d’un million d’euros par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Gironde, pour manquements en matière d’information des consommateurs.

cdiscount

La condamnation n’a été dévoilée que lundi 22 février. Mais, fin 2020, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Gironde a prononcé une « amende administrative de 986.432 euros » à l’encontre de CDiscount. Elle sanctionne « un défaut d’un récapitulatif de commande conforme concernant l’abonnement Cdiscount à volonté », selon l’annonce publiée lundi sur le site de la Direction des fraudes (DGCCRF), et révélée par le quotidien Sud Ouest. L’amende porte sur un abonnement d’un an permettant aux internautes d’avoir des frais de livraison gratuits.

La formule était en fait payante d’emblée, au prix de 29 euros, et permettait aux internautes d’avoir un récapitulatif de leurs commandes. Mais une autre formule, une offre portant sur une période d’essai gratuite de six jours pour le même service et qui devenait ensuite payante en cas de non-désistement, ne fournissait pas aux consommateurs un récapitulatif de leurs commandes, explique la DDPP.

Le groupe conteste

L’enquête qui a été menée à la suite de plaintes de consommateurs, a recensé 988.432 incidences d’absence de récapitulatif de commande – d’où le montant de l’amende – sur une période allant de mai 2018 à octobre 2019, précise la même source. Les plaintes ont été centralisées et menées en Gironde, où se trouve le siège social de CDiscount. Sollicité par l’AFP, CDiscount, filiale du groupe Casino, dit avoir « pris acte » de la décision de la DDPP de la Gironde relative à un « défaut de récapitulatif de commande conforme » en lien avec la souscription d’abonnements « Cdiscount à volonté ».

Le groupe indique également « contester formellement cette décision tant sur son fondement que sur son montant, l’information exhaustive tout au long du parcours d’achat étant pleinement respectée ». CDiscount ajoute avoir déposé un recours devant le tribunal administratif en décembre « pour faire valoir sa position ». CDiscount a néanmoins assuré que la DDPP n’avait pas recensé près d’un million de cas de manquements, mais, pour calculer le montant de l’amende, « choisi de généraliser les constatations faites sur (une) dizaine de cas à l’ensemble des abonnements souscrits au cours de la période ».