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Des amours tumultueuses au bureau ne justifient pas le licenciement du salarié

La Cour de cassation considère qu’un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, par principe, justifier son licenciement. Sauf si le comportement amoureux des salariés crée un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise.

Crédit: iStock.

Un salarié de la Banque Populaire entretient pendant plusieurs mois une relation amoureuse tumultueuse, faite de ruptures et de sollicitations réciproques, avec une de ses collègues. Le couple se sépare d’un commun accord, mais l’homme, jaloux et soupçonnant son ex-compagne d’avoir noué une nouvelle relation avec un autre salarié, pose une balise GPS sur le véhicule personnel de cette dernière et lui adresse des messages intimes à partir de sa messagerie professionnelle. L’employeur, alerté de ses agissements par les protagonistes de l’affaire, mène une enquête et le licencie pour faute grave, considérant que les faits constituent un harcèlement se rattachant à la vie de l’entreprise. Le salarié conteste son licenciement devant la justice.

Des faits relevant de la vie privée

La cour d’appel comme la Cour de cassation font droit à la demande du salarié. Ce dernier estimait que les faits relevaient de sa vie privée et, à ce titre, ne justifiaient pas un licenciement disciplinaire. La cour d’appel a confirmé ce raisonnement et condamné l’employeur à lui verser plus de 30 000 euros d’indemnités de rupture, 60 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 4 500 euros de rappel de salaire. La banque s’est donc pourvue en cassation mais n’a pas obtenu gain de cause. Pour la Cour de cassation, il n’y avait pas de harcèlement moral puisque la relation amoureuse avait pris fin de manière consensuelle. La balise avait été posée sur le véhicule privé de la salariée et il n’y avait eu que deux messages envoyés au moyen de l’outil professionnel, cette affaire n’ayant eu aucun retentissement au sein de l’agence ou sur la carrière de l’intéressée. Par conséquent, cette relation relevait de la vie privée des deux employés et échappait au pouvoir disciplinaire de l’employeur.

Notion de trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise

Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, par principe, justifier son licenciement. Il n’en va différemment que si le comportement amoureux des salariés crée
un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise, seul un licenciement pour faute simple étant alors envisageable. C’est ainsi que la Cour a validé le licenciement d’un salarié qui était le supérieur hiérarchique de la victime et avait par son comportement, dénué de harcèlement mais fondé sur un jeu de séduction réciproque, « perdu toute autorité et toute crédibilité dans l’exercice de sa fonction de direction ».

Cass. soc., 25 septembre 2019 (no 17-31.171).