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Un salarié isolé doit bénéficier d’un dispositif de protection opérationnel en cas d’accident

L’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident ».

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Crédit: istock.

Un salarié, travaillant seul dans les locaux de son entreprise, est victime d’un accident vasculaire cérébral. Le dispositif mis en place par son employeur pour prévenir les secours est défaillant, puisque les pompiers n’interviennent que 3h30 après l’accident de la victime. Et ce alors qu’aucun personnel encadrant de l’employeur ne s’est rendu sur place. Le salarié considérant que sa société n’a pas respecté son obligation de sécurité l’attaque pour faute inexcusable. En première instance comme en appel, sa demande est rejetée. Il se pourvoit en cassation.

Salarié doté d’un dispositif spécifique

La Cour de cassation annule l’arrêt rendu par la cour d’appel. Pour sa défense, l’entreprise faisait valoir qu’elle avait bien pris en compte les risques particuliers liés à un travail isolé. Elle avait en effet doté son salarié d’un dispositif spécifique de secours sous la forme d’une alarme vers un centre de surveillance qui devait le rappeler. Et en cas d’absence de réponse, envoyer sur le site de l’accident un intervenant et le cas échéant des secours. Elle avait donc bien respecté son obligation de sécurité et ne pouvait pas être tenue pour responsable des défaillances du système au moment de l’accident. La Cour de cassation n’a pas tenu compte de cette argumentation. Pour elle, l’employeur doit s’assurer que le dispositif de secours est opérationnel à tout moment.

Mesures nécessaires pour être secouru à bref délai

En application de l’article R 4512-13 du Code du travail, l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident ». Si l’entreprise a mis en place un dispositif particulier d’assistance pour ses salariés isolés, sa responsabilité et la faute inexcusable ne peuvent être écartées que s’il est opérationnel.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et de développement du télétravail, on peut se demander si cette obligation de sécurité s’étend lorsque le salarié travaille seul à son domicile. Le Code du travail pose en effet le principe selon lequel l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail au sens de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, cette présomption ne valant que pendant les plages horaires du télétravailleur dès lors qu’elles sont précises et peuvent donner lieu à un contrôle de la durée du travail. Si l’employeur n’a prévu aucun système fonctionnel permettant d’assurer la sécurité du télétravailleur, sa responsabilité est susceptible d’être mise en œuvre.

(Cass., Civ. 2e, 12 novembre 2020, n°19-13.508)