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Location saisonnière : le cas de force majeure ne fonctionne plus pour une annulation

Le cas de force majeure ne peut plus être évoqué pour obtenir le remboursement d’une location, annulée au dernier moment en raison du nouveau confinement à partir du samedi 3 avril.

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Crédit: iStock.

Les nouvelles restrictions sanitaires bouleversent le calendrier des vacances de Pâques. Beaucoup de Français doivent annuler leurs réservations de location, planifiées et payées à l’avance. Le cas de force majeure ne peut plus être évoqué pour justifier un remboursement en cas d’annulation, précise Le Figaro. Ainsi, la plateforme Airbnb précise encore une fois qu’elle n’est « pas une agence de voyages ni une agence immobilière », mais qu’elle ne met qu’en relation les voyageurs avec les propriétaires. Depuis le 15 mars 2020, le cas de force majeure ne peut plus être utilisé selon les déclarations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Toutefois, le fait d’avoir contracté le Covid-19 est une cause valable pour obtenir un remboursement de la location ou un avoir. Sinon, la politique d’annulation du contrat est définie par l’hôte et c’est elle qui sera appliquée.

La majorité des propriétaires de Airbnb mis en location en France sont flexibles ou modérés quant à l’annulation et le remboursement, souligne Le Figaro, en octroyant un remboursement intégral si l’annulation de la location intervient au moins 24 heures avant l’entrée dans le logement ou dans les cinq jours avant, en fonction des règles qu’ils établissent. C’est la même chose concernant Abritel, qui ne met que les utilisateurs en relation. « Les conditions d’annulation sont fixées par le propriétaire et sont présentées au vacancier au moment de la réservation », précise le site. En fait, il n’y a pas d’obligation de rembourser pour les propriétaires, même si l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) « incite fortement les propriétaires à accepter des conditions d’annulation souples », précise Dominique Debuire, vice-président de l’enseigne Clévacances.

Gîtes de France assure rembourser sans problème la location

Enfin, le réseau Gîtes de France est plus souple concernant le nouveau confinement, décidé pour trois ou quatre semaines au niveau national. Il est indiqué sur le site que les services de réservation « donneront le choix entre le report ou le remboursement » de la location. « Si vous choisissez le report, nous transférerons sur votre nouveau contrat l’ensemble des sommes versées, incluant les frais de service ainsi que la prime d’assurance. Si vous demandez à être remboursé, nous conserverons les frais de services ainsi que la prime d’assurance », précise le réseau.