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Confinement : vous pouvez demander une indemnisation pour garde d’enfant

Il est possible de demander une indemnisation en ligne pour garde d’enfant au mois d’avril à partir du mercredi 5 mai, si vous n’avez pas eu recours à votre assistante maternelle.

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Crédit : iStock.

Les restrictions sanitaires et les consignes vous ont obligé à garder votre enfant au mois d’avril ? Si vous employez une assistante maternelle et qu’elle se trouvait au chômage partiel lors du troisième confinement, il est possible de demander une indemnisation en ligne, à partir du mercredi 5 mai. Ce dispositif d’activité partielle des salariés des particuliers employeurs a été reconduit, mais plusieurs modifications ont été apportées par rapport aux mois précédents. Le dispositif est aussi valable pour les particuliers qui emploient une garde d’enfant à domicile selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) au journal Le Monde. C’est le cas des parents qui ont suivi les recommandations de l’Etat début avril, qui demandait aux parents de recourir à ces modes de garde en cas d’absolue nécessité.

En revanche, en ce qui concerne les autres activités en dehors de la garde d’enfant, seules trois situations sont éligibles au dispositif de chômage partiel. Si vous employez un salarié qui n’a pas été autorisé à travailler, comme un professeur à domicile autre que du soutien scolaire, il est possible de recourir à l’activité partielle au titre du mois d’avril. Idem si le salarié est vulnérable, c’est-à-dire susceptible de développer des formes graves de Covid-19, précise encore le quotidien, comme les personnes de plus de 65 ans ou encore souffrant d’une maladie listée dans le décret du 10 novembre 2020, comme le diabète ou encore un cancer. Enfin, si vous êtes indépendant et que vos revenus ont baissé à la suite de l’arrêt de votre activité, en raison des mesures sanitaires. Cela concerne les commerçants ou encore les artisans, par exemple.

80% du montant net versés et remboursés ensuite

Ainsi, il vous faudra verser à votre salarié 80% du montant net des heures prévues et non réalisées. Puis, vous pourrez faire une demande d’indemnisation exceptionnelle, à partir du mercredi 5 mai, sur les sites du CESU et de Pajemploi, précise Le Monde. Ensuite, un remboursement vous sera octroyé à hauteur de ce que vous avez versé à votre salarié. Les mois précédents, il s’agissait de 65% du montant net des heures prévues et non réalisées. Une déclaration sur l’honneur devra être fournie pour bénéficier de cette activité partielle pour vos employés en tant qu’employeur particulier. Des justificatifs peuvent être réclamés.

Cependant, il vous est possible de compléter les 20% non couverts par ce dispositif afin de rémunérer complètement votre salarié, voire de ne pas solliciter cette aide. Ainsi, il vous sera possible de bénéficier du crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile. En revanche, il n’est pas possible de recourir au dispositif d’activité partielle si vous avez demandé à votre salarié de ne pas venir travailler, pour « convenances personnelles », ou pour vous protéger, même si vous êtes « vulnérable », précise encore le quotidien. Enfin, si ce salarié n’est pas venu travailler pour garder son enfant, parce que la crèche ou l’école a fermé, ou encore s’il a été identifié cas contact, il faut faire une « déclaration de maintien à domicile » sur le site de l’Assurance-maladie.