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Entreprises : le nombre de jours de congés imposés pourrait passer de six à huit

Depuis le mardi 4 mai, le projet de loi relatif à la sortie de l’état d’urgence sanitaire est examiné à l’Assemblée nationale, et il prévoit notamment des mesures concernant les congés des salariés.

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Crédit: iStock.

Eviter de voir les salariés partir tous en vacances en même temps. C’est l’objectif d’une mesure du gouvernement, qui prévoit que l’employeur puisse imposer des jours de congés à ses employés. Actuellement, cette possibilité est plafonnée à six jours, mais elle pourrait passer à huit, si le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire est adopté. Le texte est examiné depuis le mardi 4 mai par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Une ordonnance de mars 2020 permettait ainsi à l’employeur de « décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié », ou bien de « modifier unilatéralement les dates de prise de jour de repos », précise Le Figaro. Une mesure qui doit être validée cependant par un accord collectif dans l’entreprise ou la branche de métiers, avec un délai d’au moins un jour pour prévenir le salarié.

Cette mesure doit s’arrêter au 30 juin prochain, mais une nouvelle prolongation est prévue, jusqu’au 31 octobre 2021 dans l’article 6 du projet de loi relatif à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, le nombre de congés imposés passerait de six à huit, pour « permettre aux entreprises de s’organiser face à l’ampleur et à la prolongation de la crise sanitaire », relève le quotidien. Ce dispositif, validé par le Conseil d’Etat, provoque un vif débat, et il est critiqué par les syndicats.

Amendements pour la suppression du dispositif

Toutefois, les députés peuvent encore contester la mesure au Parlement, notamment ceux de gauche, qui ont déposé plusieurs amendements pour sa suppression, selon Le Figaro. Par exemple, la France insoumise dénonce des mesures « anti-sociales », refusant « que la situation sanitaire soit prétexte à rogner les droits sociaux des travailleurs ».