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Réforme de l’assurance chômage : le gouvernement revoie sa copie

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, assure que « personne ne sera pénalisé » par la réforme de l’assurance chômage, en vigueur au 1er juillet prochain.

assurance chômage
Crédit : Vincent Loison/SIPA.

Depuis plusieurs semaines, certaines dispositions de la réforme de l’assurance chômage font parler d’elles. Le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) est pointé du doigt, notamment par les syndicats, CFDT, CGT et FO. Mardi 11 mai, une tribune a même été publiée dans le journal Le Monde, signée par Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, et par Laurent Berger, son homologue à la CFDT, ainsi que par plusieurs associations, pour dénoncer une réforme jugée « injuste, absurde, indécente ». Finalement, le ministère du Travail a transmis un projet de décret modificatif au Conseil d’Etat et aux partenaires sociaux mercredi 12 mai. Il prévoit de corriger une règle technique dans le calcul du SJR, selon Le Parisien, qui menaçait d’amputer d’un tiers le montant des indemnités de certains chômeurs, notamment ceux ayant été au chômage partiel ou en congé maternité.

En effet, l’Unédic ne prenait pas en compte jusqu’à présent ces périodes pendant lesquelles le salarié a eu une activité limitée ou ralentie, afin de ne pas baisser les droits du demandeur d’emploi. Mais avec la nouvelle réforme, cette neutralisation de la part de l’Unédic pourrait au contraire pénaliser ces nouveaux chômeurs sur la période de référence. La ministre du Travail assure au Parisien que « personne ne sera pénalisé ». Elisabeth Borne affirme qu’« une solution a été trouvée, qui est extrêmement protectrice pour le demandeur d’emploi ».

Pas de baisse dans le calcul de l’allocation

Ce nouveau décret prendrait en compte les périodes de congés maternité et maladie, et l’activité partielle « afin d’éviter une baisse dans le calcul de l’allocation », précise encore la ministre au quotidien. Ainsi, il s’agit d’un « salaire fictif (…) déterminé sur la base du salaire moyen (hors primes) perçu au titre du (des) contrat(s) de travail antérieur(s) à ces périodes », selon le texte. Pourtant, l’Unédic pointe dans une note le 12 mai une solution contraire au Code du travail. En effet, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) se calcule en fonction de la rémunération perçue ou soumise à contributions. Mais cette rémunération doit être réellement perçue, le salaire fictif est donc contraire à cette disposition légale et le Conseil d’Etat pourrait retenir ce point pour rejeter cette partie de la réforme. Rappelons que les syndicats CGT, FO et CFDT réclament le retrait de la réforme de l’assurance chômage. Ils ont prévu de déposer un recours devant le Conseil d’Etat.