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Des éoliennes pour diminuer votre taxe foncière !

Pour déterminer la valeur locative cadastrale des biens servant au calcul de la taxe foncière, un coefficient de pondération au titre d’une situation médiocre doit s’appliquer à proximité d’éoliennes.

relance économique
Crédit : iStock.

Le tribunal administratif de Nantes, dans une décision devenue définitive (18 décembre 2020, n°1803960), vient de contribuer à la diminution de la taxe foncières des riverains dérangés par les éoliennes et accessoirement d’apporter de l’eau au moulin de ceux qui luttent contre l’implantation irraisonnée des éoliennes dans les campagnes françaises.

Des particuliers se plaignaient de l’installation, à quelques centaines de mètres de chez eux, de quatre éoliennes de 120 mètres de haut. L’administration fiscale faisant la sourde oreille à leur demande de diminution de la valeur de leurs biens pour le calcul des impôts locaux, ils avaient saisi le tribunal administratif. Ce dernier a été très clair. Les éoliennes sont, sans contestation possible, des installations créant des nuisances visuelles et sonores. Il est donc obligatoire pour les services fiscaux d’en tenir compte dans leurs évaluations.

Coefficient de pondération au titre d’une situation médiocre

C’est ainsi que pour la détermination de la valeur locative cadastrale des biens servant au calcul de la taxe foncière, un coefficient de pondération au titre d’une situation médiocre doit s’appliquer. Pour les malheureux propriétaires, la baisse de leur taxe sera une consolation. Bien que rendue dans le seul domaine des impôts locaux, on peut également considérer que cette décision a des conséquences au regard de l’IFI et des droits de succession.

Ces impôts étant calculés sur la valeur réelle déclarée des biens, une maison située dans le périmètre de nuisance d’éoliennes n’a pas la même valeur qu’une habitation sise dans une campagne préservée. Gageons que si le tribunal judiciaire avait à se prononcer sur ce sujet, il irait dans le même sens que son homologue administratif.