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Consommation : la garantie légale de conformité sera désormais inscrite sur les tickets de caisse

À partir du 1er juillet, si vous achetez un aspirateur, un smartphone ou des lunettes de soleil, la garantie légale de conformité de deux ans sera mentionnée sur le ticket de caisse.

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Crédit: iStock.

Gardez bien vos tickets de caisse, surtout à partir du 1er juillet 2021 ! En effet, en cas d’achat d’une perceuse, d’une montre ou encore d’un ordinateur, il y sera mentionné que l’appareil est garanti pendant deux ans. Cela s’appelle la garantie légale de conformité. Comme le précise le magazine 60 millions de consommateurs, il s’agit d’un renforcement de l’information pour les clients, qui ne connaissent pas leurs droits de réclamation. Cette garantie n’est pas bien appliquée par les professionnels. En effet, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement de son smartphone ou encore de sa montre pendant deux ans, si l’appareil tombe en panne, ou s’il y a un défaut de conformité.

Parfois, le magasin refuse de prendre en charge la réparation ou le remplacement de l’appareil acheté, sans explication, ou alors il se tourne vers le fabricant du produit. Pourtant, c’est le vendeur qui assure la garantie légale de conformité, précise encore le magazine de défense du consommateur. Jusqu’ici, certaines enseignes présentaient ce droit obligatoire comme une offre spéciale, par exemple Darty, qui a écopé d’une amende de 25.000 euros en mai 2020, infligée par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Seine-Saint-Denis.

Liste des produits concernés

À partir du 1er juillet, donc, la mention de cette garantie sera obligatoire sur le ticket de caisse, ou la facture, version papier comme numérique, comme le prévoit la loi sur la lutte anti-gaspillage du 10 février 2020, soit l’article L.211-2 du code de la consommation, précise encore 60 millions de consommateurs. La liste des produits concernés est très longue (article D.211-1, décret publié le 18 mai 2021) : électroménager, électronique, articles de sport, jouets… En revanche, si la garantie légale de conformité s’applique aux appareils achetés en ligne, aucune obligation d’information sur la facture n’est prévue.