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Airbnb : la plateforme a écopé d’une amende de 300.000 euros

Une amende administrative a été infligée à la plateforme de locations saisonnières pour un défaut d’information du consommateur, notamment sur le droit de rétractation.

Airbnb
Crédit : iStock.

La répression des fraudes a sanctionné Airbnb pour n’avoir pas suffisamment informé le consommateur, entre autres sur le délai de rétractation. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une amende administrative de 300.000 euros à la plateforme de réservation de locations saisonnières en ligne le mardi 3 août. C’est la société irlandaise qui a écopé de l’amende, pour « non-respect de la réglementation prévue par le code de la consommation applicables aux opérateurs de plateformes numériques », précise le communiqué de l’entreprise Airbnb Ireland Unlimited Company.

A la suite de contrôles sur le site internet de la compagnie, la DGCCF a constaté «l’absence d’informations relatives, pour chaque annonce, à la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier), aux dispositions du code de la consommation sur le droit de rétractation et celles du code civil en matière de droit des obligations et de responsabilité civile ».

Responsabilité civile locative

De son côté, Airbnb a indiqué dans une déclaration « prendre au sérieux » le « droit de la consommation et l’exigence de transparence qui l’accompagne », et avoir pris « des mesures, saluées par la Commission européenne, pour aider les hôtes à s’identifier en tant que particuliers ou professionnels ». Toutefois, la plateforme n’a pas répondu aux autres griefs qui ont motivé la sanction, soulignés par la DGCCRF, à savoir une information déficiente du consommateur concernant son droit de rétractation, mais aussi sa responsabilité civile locative (dite « risque locatif ») quant aux dommages accidentels causés à un logement par la faute du locataire.

La plateforme Airbnb n’en est pas à sa première sanction cet été : ainsi, le 1er juillet, la Ville de Paris avait obtenu sa condamnation à une amende de plus de huit millions d’euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d’enregistrement obligatoire, le jour même où la plateforme annonçait rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes.

De plus, le tribunal judiciaire de Paris avait condamné Airbnb Ireland à une amende civile de 8.000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration – la mairie en avait recensé 1.010 – pour « manquement aux obligations du code du tourisme », selon le jugement. Le tribunal avait « tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l’objectif d’intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location » dans la capitale.