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Pass sanitaire : le salarié suspendu ne pourra pas toucher le chômage

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a précisé samedi 7 août que les salariés suspendus en raison de l’absence de pass sanitaire ne pourront pas toucher les allocations chômage.

Dossier prud’hommes et licenciements

Le pass sanitaire entre en vigueur ce lundi 9 août dans certains lieux d’accueil du public, comme les restaurants, les bars et les cinémas, ou encore pour un voyage longue distance en train. Le décret d’application est paru au Journal officiel ce dimanche et il précise que les salariés qui travaillent dans ces lieux devront, eux aussi, disposer d’un pass sanitaire à partir du 30 août. En cas de non présentation du sésame, le salarié peut être suspendu par son employeur, après plusieurs options, précise la ministre du Travail Elisabeth Borne dans un entretien au Journal du Dimanche le 7 août. « Ce n’est pas une rupture du contrat (de travail), donc il n’aura pas droit aux allocations chômage », a aussi détaillé la ministre. L’employé ne touchera donc plus rien, ni salaire, ni chômage.

La priorité du gouvernement est de favoriser la vaccination des travailleurs. « Il faut qu’il y ait un dialogue et que le salarié éclaire son employeur sur ses intentions : lui indique-t-il spontanément qu’il va entrer dans un processus vaccinal, qu’il fera des tests jusqu’à ce que celui-ci soit achevé, ou, au contraire, qu’il refuse toute vaccination? », a expliqué Elisabeth Borne à nos confrères. Le salarié pourra bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur son temps de travail, poser des jours de congé et de RTT, ou encore télétravailler à 100% dans certains cas. « Avec son employeur, ils peuvent aussi convenir d’une affectation temporaire sur un poste qui n’est pas soumis au pass sanitaire », a précisé la ministre du Travail. « Ce n’est que si aucune de ces solutions n’est possible qu’il pourra y avoir une suspension du contrat de travail », a-t-elle ajouté.

Rupture du contrat de travail

Enfin, le salarié refusant de se faire vacciner pourrait être licencié. « Mais une écrasante majorité des Français est déjà vaccinée et beaucoup d’autres vont se faire vacciner rapidement. Je suis convaincue que ce sera la voie choisie par les salariés dans la plupart des cas », a estimé Elisabeth Borne dans les colonnes du JDD.