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Le décret pour le contrôle technique obligatoire des deux-roues est suspendu

Les deux-roues ne seront finalement pas soumis aux mêmes obligations que les automobiles, à savoir le passage au contrôle technique, à partir de 2023.

Crédit : iStock.

Le décret est paru au Journal officiel le mercredi 11 août, finalement suspendu à la demande du président de la République, Emmanuel Macron. C’est le ministère des Transports qui l’a annoncé jeudi 12 août. Le décret stipulait qu’« à compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l’objet d’un contrôle technique ». Ce nouveau contrôle technique devait concerner donc tous les deux-roues, 50 cm3 et voitures sans permis compris. Il devait intervenir dans les six mois qui précèdent un délai de quatre ans après la mise en service du véhicule, puis devait être renouvelé tous les deux ans, ou avant toute revente du véhicule, comme pour les voitures. Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques devait être de cinq ans, sauf en cas de revente.

Différentes dates d’entrée en vigueur

L’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure ne devait pas être la même selon la date à laquelle les deux-roues ont été immatriculés. Le premier contrôle devait avoir lieu en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, en 2024 pour ceux immatriculés entre 2016 et 2020, et en 2025 pour ceux immatriculés en 2021.

Une directive européenne de 2014 prévoyait la mise en place à partir du 1er janvier 2022 d’un contrôle technique, mais uniquement pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d’une cylindrée supérieure à 125 cm3. Le but d’une telle mesure est principalement de lutter contre les accidents et la pollution. Le Parlement européen a demandé en avril à la Commission que ce contrôle soit étendu à tous les deux-roues motorisés. Ce devait être le cas en France, avant l’annonce de la suspension du décret paru le 11 août.