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Tout salarié exposé à un danger n’a pas nécessairement de préjudice d’anxiété

Ce n’est pas parce qu’une personne a été exposée durant son travail à un produit dangereux qu’elle est automatiquement victime d’un préjudice d’anxiété lié au risque d’apparition d’une maladie grave.

Crédit: iStock.

Pour réclamer à son entreprise des indemnités pour manquement à son obligation de sécurité, il faut qu’elle justifie la réalité de ce préjudice. C’est-à-dire qu’elle justifie de troubles psychologiques liés au risque de survenance d’une pathologie, explique la Cour de cassation.

Des salariés réclamaient des indemnités pour ce préjudice d’anxiété car ils avaient été exposés longuement au benzène ou à l’amiante durant leur carrière. Des produits susceptibles de déclencher des maladies graves, voire mortelles.

Ils soulignaient d’ailleurs qu’un suivi médical leur avait été proposé par les autorités sanitaires. Mais pour les juges, l’inquiétude permanente devant le risque de déclenchement d’une maladie n’est pas systématique. Certains salariés seulement sont anxieux au point de ressentir des troubles psychologiques et eux seuls subissent un préjudice qui leur donne droit à une indemnisation.

Pour être indemnisés, ils doivent faire état de circonstances personnelles particulières prouvant leur angoisse, car la seule connaissance du risque ne crée pas nécessairement et objectivement ce préjudice d’anxiété chez tous, selon les juges.

(Cass. Soc, 13.10.2021, Q 20-16.584).