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Impôt sur le revenu : et si on réformait le quotient familial ?

Par le passé, certains candidats avaient appelé de leurs vœux un changement de la règle de calcul de l’impôt. La campagne présidentielle pour 2022 pourrait permettre de relancer l’idée…

Qui comprend aujourd’hui comment est calculé l’impôt sur le revenu, en particulier en présence d’enfants dans le foyer ? A priori pas grand monde. Il faut dire que la règle est complexe. Dans un foyer à deux adultes, il faut d’abord diviser le revenu par le nombre de parts, calculer l’impôt par part puis multiplier ce résultat par la nombre de parts. Mais lorsqu’il y a des enfants, il faut aussi vérifier que l’avantage procuré (par rapport à un foyer équivalent sans enfants) ne dépasse pas un certain plafond par part (le fameux plafonnement du quotient familial). Pour les revenus de 2021, l’avantage par demi-part sera par exemple de 1.592 € au maximum.

Régulièrement, des propositions de réforme émergent. Lors de la dernière campagne présidentielle, un candidat avait notamment émis l’idée de remplacer ce système aux airs d’usine à gaz par un mécanisme plus simple : l’octroi d’un crédit d’impôt forfaitaire par enfant. Cela rendrait l’impôt bien plus simple à calculer. Il suffirait en effet de déterminer l’impôt de la personne seule ou du couple (selon le mode actuel) puis de diminuer cet impôt d’un montant forfaitaire en fonction du nombre de personnes à charge.

Simplicité

Bien entendu, de nombreuses questions resteraient à régler. Celle du montant accordé bien entendu mais aussi celle de la forme choisie (crédit ou réduction d’impôt). Pour mémoire un crédit d’impôt peut donner lieu à remboursement s’il dépasse le montant de l’impôt alors qu’une réduction peut au mieux annuler l’impôt.

En tout cas, au-delà des détails, cette proposition nous a toujours paru séduisante pour deux raisons principales. Elle rendrait l’impôt beaucoup plus lisible et elle aurait une dimension égalitaire (chaque enfant ayant la même valeur fiscale).

Pour l’heure, cette idée n’a pas refait surface dans le débat mais la campagne 2022 pourrait être l’occasion de la remettre en avant.