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Le médiateur de l’énergie défend un « droit à une alimentation minimale en électricité »

Olivier Challan Belval, médiateur de l’énergie, a parlé d’un risque d’aggravation du nombre d’impayés des factures d’électricité, en raison de la hausse générale des prix de l’énergie.

DPE immobilier
Crédit : iStock.

Chaque année, entre 200.000 et 300.000 foyers sont privés d’électricité en France en raison d’un impayé. Pourtant, il s’agit d’un « produit de première nécessité », selon l’article L.121-1 du Code de l’énergie. Un rappel du droit écrit effectué par le médiateur de l’énergie le 10 novembre, jour de son audition par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Olivier Challan Belval a plaidé pour la mise en place d’un « droit à une alimentation minimale en électricité pour les foyers les plus précaires. « Sans électricité, pas de lumière, pas de chauffage, pas d’accès à internet ni au téléphone. Il n’est pas acceptable, dans un pays comme la France, que des foyers puissent se retrouver dans une telle situation de précarité et de pauvreté », argumente le médiateur dans un communiqué.

En effet, la situation des foyers précaires risque de s’aggraver avec l’augmentation des tarifs de l’énergie. Déjà, un sondage mené par le médiateur et publié en octobre dernier montrait que 20% des foyers interrogés avaient souffert du froid pendant au moins une journée dans leur logement au cours de l’hiver dernier. Parmi eux, ils étaient 36% à dire qu’ils manquaient de chauffage pour des raisons financières. De plus, ils étaient 60% à déclarer avoir réduit la température des radiateurs pour ne pas avoir à payer des factures trop élevées.

Trêve hivernale de cinq mois

« Le versement d’un chèque énergie supplémentaire de 100 euros, le blocage des tarifs réglementés du gaz, et la limitation annoncée de la hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité début 2022 sont des solutions d’urgence et de court terme, mais qui ne règlent pas la question de l’accès minimal à l’électricité », estime Olivier Challan Belval. Rappelons que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre, pour une durée de cinq mois. Elle empêche les fournisseurs d’énergie de couper les compteurs d’électricité aux foyers en situation d’impayés, jusqu’au 1er avril 2022. Mais ensuite, ils seront à nouveau autorisés à le faire.

« Comme le droit au logement, à l’eau ou encore le droit à l’ouverture d’un compte bancaire, il est nécessaire de garantir un droit d’accès minimum à l’électricité. Dans cette perspective, la piste d’un droit à une alimentation minimale, dont les modalités restent à définir, doit être explorée », insiste le médiateur de l’énergie.