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Sites d’immatriculation : l’UFC-Que Choisir enfin entendue

L’association de défense des consommateurs a interpellé le ministère de l’Intérieur en début d’année. Des actions sont prévues pour contrer les abus de certains sites internet destinés à l’immatriculation des véhicules.

Plaque immatriculation doublette usurpation
Crédit : iStock.

Certains sites internet proposant l’immatriculation de véhicules trompent les utilisateurs. Ils usurpent l’identité de sites officiels, utilisant les logos, les chartes graphiques et les mêmes termes. L’UFC-Que Choisir avait dénoncé ces pratiques et interpellé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en début d’année. Elle vient d’être entendue, annonce un communiqué publié le 14 décembre. Le directeur de cabinet du ministre, Pierre de Bousquet de Florian, a répondu que ces pratiques« détournant les emblèmes régaliens sont contraires aux dispositions du Code pénal et de la loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels ». Il indique avoir transmis des instructions aux préfectures l’été dernier pour une mise en demeure des professionnels visés.

Ainsi, des procédures de suspension ou de retrait des habilitations seront engagées si les professionnels concernés ne retirent pas les logos et autres signes représentant les institutions officielles. Par ailleurs, des actions ont été entreprises par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) afin de lutter contre les sites qui reprennent son identité, en améliorant son référencement sur les moteurs de recherche. Il s’agit de diriger les internautes vers le vrai site, qui est www.ants.gouv.fr, et de limiter les confusions. En effet, certains sites proposent des services payants alors que le site officiel est entièrement gratuit, rappelle l’association.

Cahier des charges

L’UFC-Que Choisir pointait aussi l’admission de certaines sociétés dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) alors qu’elles réalisent de la « prestation de service » uniquement, sans être des entreprises professionnelles de l’automobile. Une fois de plus, le gouvernement l’a entendue, parlant d’un cahier des charges en cours de finalisation pour les professionnels de l’automobile et de l’immatriculation. « Ce document (…) précisera l’ensemble des conditions réglementaires qui devront désormais être respectées par les candidats à l’habilitation », écrit l’association. Le document inclut aussi des mesures pour protéger les données personnelles des usagers.