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Copropriété : il est possible de contester une résolution adoptée légalement en assemblée générale

Des copropriétaires qui s’estiment lésés par une décision votée en AG peuvent la remettre en cause dans certains cas. Explications.

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Crédit: iStock.

Une résolution de l’assemblée générale votée dans des conditions tout à fait régulières est contestable si elle est contraire à l’intérêt collectif de la copropriété ou a été prise dans le seul but de favoriser les intérêts personnels des copropriétaires majoritaires au détriment des copropriétaires minoritaires caractérisant ainsi ce que la jurisprudence nomme un abus de majorité (Cour de cassation ,17 décembre 2014, n°13-25.134). C’est par exemple le cas lorsqu’une résolution refuse des travaux indispensables à l’entretien ou à la conservation des parties communes, dès lors que ce refus n’est motivé par aucune raison valable.

Nécessité de recourir au tribunal pour l’annulation

Il en est de même « lorsqu’elle attribue définitivement le même emplacement de stationnement dans une cour commune à un seul copropriétaire sans contrepartie pour les copropriétaires lésés, entraînant ainsi une rupture d’égalité entre eux » (Cour de cassation, 8 septembre 2016, n°15-16.954).

Pour contester la décision litigieuse votée en AG, vous devez vous adresser, par l’intermédiaire d’un avocat, au tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble et mettre en cause le syndic en sa qualité de représentant de la copropriété. Si le juge accepte votre requête, la résolution ou l’assemblée sera annulée. Mais il faut savoir que rien n’interdit de convoquer une nouvelle assemblée générale qui se prononcera sur la même question et pourra l’adopter dans des termes identiques.