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Quasi-usufruit :  vous pouvez prévoir une indexation de la créance

Lorsque le démembrement porte sur une somme d’argent, aucune revalorisation automatique de la créance n’est prévue. Mais sous certaines conditions, une indexation est possible…

inflation
Crédit : iStock.

Le principe du quasi-usufruit est simple. Dès lors qu’un démembrement porte sur des biens qui se consomment à mesure qu’on les utilise (alcools, sommes d’argent…), il en découle un quasi-usufruit. Concrètement, l’usufruitier reçoit les biens en question et peut les utiliser. En retour, il doit rendre la chose à terme au nu-propriétaire, qui bénéficie donc d’une créance, appelée créance de restitution.

Quand le démembrement concerne des biens autres que de l’argent (par exemple des bouteilles de vin), l’évaluation de la somme à rendre se fait sur la valeur des biens au jour de la restitution. En cas de revalorisation des biens sous-jacents, le nu-propriétaire est donc protégé.

Créance sur une somme d’argent

Mais que se passe-t-il lorsque le démembrement et donc la créance portent sur une somme d’argent ? Selon l’article 1895 du code civil, c’est la somme énoncée au contrat qui prévaut. Autrement dit, aucune revalorisation n’est prévue par défaut. Le nu-propriétaire risque donc de voir ici sa créance s’éroder au fil du temps du fait de l’inflation.

Peut-on malgré tout déroger à ce nominalisme monétaire ? Oui, la convention de quasi-usufruit peut prévoir un dispositif d’indexation. Ceci étant, la marge de manœuvre dans ce domaine est limitée. L’article L112-2 du Code monétaire et financier interdit en effet les indexations automatiques sur le Smic ou le niveau général des prix.

Ne sont autorisées que les indexation sur une référence ayant un lien direct avec la convention ou avec l’activité de l’une des parties. Si la somme est placée par l’usufruitier, on pourra par exemple prévoir une indexation sur les taux de marché (OAT) ou sur les rendements de produits identifiés (fonds en euros). Il convient en tout cas d’agir avec précautions, voire de se faire conseiller.