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Airbnb : il est possible de louer plus de 120 jours par an en respectant certaines conditions

Trois cas définis par la loi vous permettent de contourner l’interdiction de louer plus de 120 nuitées de votre résidence principale sur Airbnb.

Airbnb
iStock

Si vous louez votre résidence principale sur la plateforme dédiée Airbnb, la loi est relativement stricte. Vous ne pouvez pas proposer la location votre logement plus de 120 jours par an (article L324-1-1 du Code du tourisme) si votre ville oblige les bailleurs à s’enregistrer auprès de la mairie. C’est par exemple le cas à Paris. Cependant, cette interdiction peut être contournée dans trois cas définis par la loi : « une obligation professionnelle », « une raison de santé » ou « un cas de force majeure », rapporte Le Figaro. D’ailleurs, c’est le deuxième motif cité qui a contribué, le 31 janvier, à la victoire judiciaire au Tribunal judiciaire de Paris d’une propriétaire engagée dans un bras de fer avec la mairie de Paris.

Il y a trois ans, une femme d’une soixantaine d’années a loué sa résidence principale 216 nuits sur l’ensemble de l’année via Airbnb. Selon elle, l’état de santé de son ex-compagnon justifie son incapacité à occuper son logement moins de huit mois sur 2019. La propriétaire explique que le père de sa fille, atteint de la maladie d’Alzheimer nécessitait une attention «de manière quasi-permanente». Un argument soutenu par les expertises des spécialistes : « Madame X est très présente », son aide est « totale » et elle « vient le voir tous les jours ». Pour la Ville de Paris, cette explication n’est pas valable car le motif médical devrait concerner le loueur et non l’un de ses proches.

« Faux! », s’insurge le Tribunal judiciaire de Paris. « La loi (article L3241-1-1 du Code du tourisme) ne circonscrit pas la caractérisation de raisons de santé à la situation personnelle du loueur, réplique la juridiction parisienne. Elle peut s’appliquer à des raisons de santé concernant une personne entretenant des liens affectifs étroits avec le loueur, dès lors que celui-ci démontre que l’état de santé de cette personne l’a conduit à s’éloigner de sa résidence principale durant au moins autant de jours que de nuitées louées au-delà du plafond de 120 jours ». C’est le cas de la propriétaire mise en cause, selon la Justice.

246 jours sur Airbnb

Finalement, la propriétaire a obtenu gain de cause de la part du Tribunal judiciaire de Paris. Elle encourait pourtant une amende de 10.000 euros. La Ville de Paris, qui a donc été déboutée n’a, selon les informations de nos confrères pas prévu de faire appel. De plus, la mairie devra s’acquitter des frais d’avocat ou encore des constats d’huissier de justice (article 700 du Code de procédure civile). « Cette décision démontre que, par un simple courrier de contrôle, la Ville de Paris aurait pu interroger le propriétaire et s’apercevoir de la conformité de leur motif de déplafonnement, commente Me Xavier Demeuzoy, avocat de la propriétaire. Pourtant, la Ville de Paris ignore cette étape et fait le choix systématique d’assigner directement en justice les propriétaires .»

Spécialiste des contentieux sur les meublés de tourisme, Me Xavier Demeuzoy avait également obtenu gain de cause, dans une affaire similaire. Le motif argué était cette fois différent : il s’agissait de l’obligation professionnelle. Une propriétaire parisienne avait mis en location son appartement parisien 246 jours par an sur Airbnb parce que son métier situé à Saint-Malo l’éloignait de sa résidence principale. Là encore, la Justice a tranché en faveur de la propriétaire mais la Ville de Paris a décidé de faire appel. L’essor du télétravail risque de multiplier les contentieux de ce type à l’avenir mais les propriétaires ne sont jamais certains de remporter la bataille judiciaire. « J’invite les propriétaires qui voudraient louer plus de 120 jours, à la prudence : le déplafonnement est apprécié très strictement par le Tribunal, au cas par cas. Il s’assure notamment de l’exacte concordance des nuitées avec le motif légal invoqué et réclame des justificatifs précis », conclut l’avocat.