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Immobilier : que risquez-vous en coupant l’eau ou l’électricité d’un squatteur ?

En empêchant le squatteur d’y avoir accès, les propriétaires du bien immobilier risquent gros. Voire très gros. Explications.

bien squatté
Crédit : iStock.

Les squatteurs sont un vrai fléau pour les propriétaires. D’ailleurs, si l’envie vous prend de couper l’eau ou l’électricité de votre domicile dans pareille situation, il faudra sûrement y réfléchir à deux fois. Car, en empêchant le squatteur d’y avoir accès, les propriétaires du bien immobilier risquent gros. Et ce n’est pas Gérard, propriétaire à Lauzerte, dans le Tarn-et-Garonne (82), qui dira le contraire. Dans un article relayé par nos confrères du Figaro, jeudi 24 février, il explique avoir « coupé l’alimentation électrique et l’eau » de la dépendance qu’il avait prêtée à la connaissance d’un ami. Progressivement, cet individu va étendre son territoire jusqu’à occuper la maison de Gérard. « Il y avait une grosse fuite d’eau donc on devait de toute façon couper l’eau », fait valoir le propriétaire qui espérait qu’un tel acte en traînerait un départ du squatteur.

Et ceux qui possèdent un logement exècrent de continuer à honorer des factures d’eau et d’électricité. D’abord parce qu’ils ne les consomment pas eux-mêmes. Aussi parce que les squatteurs leur font vivre un sentiment de dépossession. En agissant ainsi, Gérard peut être accusé de se faire justice lui-même, car «c’est considéré comme une reprise illégale par le propriétaire, sans avoir obtenu le concours de l’État », explique Maître Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier. Cette action est interdite et peut même être punie par la loi. En clair, il risque jusqu’à trois ans de prison et 30.000 euros d’amende.

Un bien immobilier rendu à son propriétaire

Gérard assure que « l’eau a été coupée depuis le compteur extérieur ». Et cette précision est d’une grande utilité. Car les conséquences pour les propriétaires ne sont pas le même suivant qu’il se soit – ou non – introduit dans le logement squatté. « Les appréciations du juge se feront au cas par cas. Si le squatteur peut prouver qu’il a élu domicile dans le logement en question et que le propriétaire rentre pour couper les disjoncteurs, c’est une violation de domicile même si l’occupation du squatteur est illégale», entame une des censeurs de Maître Romain Rossi-Landi. Et Maître Valérie Moulines Denis de poursuivre, en nuançant : « Si le propriétaire ne pénètre pas dans le logement, mais agit depuis les parties communes, (comme c’est le cas pour Gérard), cela pose d’autres questions, mais qui ne relèvent pas de la violation de domicile au sens pénal. Par exemple, s’il détériore le compteur électrique, Enedis peut lui reprocher une dégradation volontaire du bien d’autrui », nuance Maître Valérie Moulines Denis.

Plus surprenant encore, le squatteur d’un logement peut attaquer le propriétaire du domicile qu’il occupe si ce dernier lui coupe l’eau et l’électricité. « Il s’expose à une plainte du squatteur », assure Maître Romain Rossi-Landi. Dans les faits, cela n’arrive que très rarement. Et certains avocats préviennent souvent leurs clients qu’il vaut mieux éviter de couper les compteurs pour ne pas s’éloigner de la légalité. Et puis, il arrive aussi que couper les compteurs ne dissuade en rien les squatteurs. « Les squatteurs se branchent ailleurs, sur le réseau de la commune par exemple », ajoute Me Rossi-Landi. Selon les dernières informations, glanées par nos confrères du Figaro, le bien immobilier de Lauzerte a été vidé de son squatteur et rendu à son propriétaire après l’intervention des forces de l’ordre.